PLF 2020 : la réforme du CITE assouplie en commission
La commission du développement durable de l'Assemblée nationale examine le PLF 2020 depuis le 7 octobre.

PLF 2020 : la réforme du CITE assouplie en commission

Adrien Pouthier avec AEF |  le 11/10/2019  |  PLF2020CITERénovation énergétique France

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La commission du développement durable de l'Assemblée nationale a adopté 46 amendements sur la réforme du crédit d’impôt à la transition énergétique - transformé en prime - afin notamment de conserver son application aux ménages les plus aisés sous condition.

La réforme du CITE proposée par le gouvernement dans le cadre du projet de Loi de finances pour 2020, exclut les ménages les [...]

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