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PLF 2019 : l'Assemblée vote en faveur de l'indemnisation des habitants du «Signal»
PLF 2019 : L'Assemblée nationale vote en faveur de l'indemnisation des copropriétaires du "Signal". - © Orianne Dupont

PLF 2019 : l'Assemblée vote en faveur de l'indemnisation des habitants du «Signal»

SP avec AFP  |  le 20/12/2018  |  Droit de l'environnementGirondeExpropriationPLF2019

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Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, les députés ont voté dans la nuit du 18 au 19 décembre un amendement visant à permettre l’indemnisation des habitants de l'immeuble « Le Signal » à Soulac-sur-Mer (Gironde), condamné à disparaître par l'érosion des dunes.

La réponse à la question de l’indemnisation des copropriétaires du Signal sera-t-elle d’ordre législatif ? C’est en tout [...]

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