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PLF 2019 : l'Assemblée vote en faveur de l'indemnisation des habitants du «Signal»
PLF 2019 : L'Assemblée nationale vote en faveur de l'indemnisation des copropriétaires du "Signal". - © Orianne Dupont

PLF 2019 : l'Assemblée vote en faveur de l'indemnisation des habitants du «Signal»

SP avec AFP  |  le 20/12/2018  |  Droit de l'environnementGirondeExpropriationPLF2019

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, les députés ont voté dans la nuit du 18 au 19 décembre un amendement visant à permettre l’indemnisation des habitants de l'immeuble « Le Signal » à Soulac-sur-Mer (Gironde), condamné à disparaître par l'érosion des dunes.

La réponse à la question de l’indemnisation des copropriétaires du Signal sera-t-elle d’ordre législatif ? C’est en tout cas ce que souhaite l’Assemblée nationale. Un amendement porté par Benoît Simian (LREM, Gironde), similaire à un amendement de l'UDI-Agir, qui vise à permettre l'indemnisation des copropriétaires en comblant « un vide juridique », a en effet été déposé lors de l'examen en nouvelle lecture du projet de budget 2019.

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