PLF 2018 : petite révision des mesures concernant le BTP avant la première lecture

Voici les principales mesures du projet de loi de finances pour 2018, soumis au vote des députés mardi 21 novembre en première lecture.

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PLF 2018 : petite révision des mesures concernant le BTP avant la première lecture
L'Assemblée nationale

Taxe d'habitation

La réforme de la taxe d'habitation débutera par une première baisse de 30%, soit 3 milliards d'euros. Près de 80% des foyers actuellement assujettis à cet impôt, soit plus de 17 millions de ménages, seront concernés.

Deux étapes similaires suivront en 2019 et 2020, avec des réductions de 6,6 milliards d'euros et de 10,1 milliards, aboutissant à la suppression de cette taxe pour les ménages concernés. Le gouvernement a promis de compenser "à l'euro près" le manque à gagner pour les communes.

Impôt sur la fortune immobilière

L'ISF (Impôt de solidarité sur la fortune), qui touche aujourd'hui 351.000 foyers dont le patrimoine dépasse 1,3 million d'euros, sera transformé en "impôt sur la fortune immobilière" (IFI), de façon à inciter les épargnants aisés à investir dans les entreprises. Cette réforme devrait entraîner un manque à gagner de près de 3,2 milliards d'euros pour l’État. En 2016, l'ISF a rapporté près de 5 milliards.

Les députés ont augmenté la taxation de certains biens de luxe. Ils ont taxé les propriétaires de grands bateaux de plaisance, augmenté la taxe sur la cession des métaux précieux et créé une taxe additionnelle pour les voitures de sport. Mais le tout ne devrait rapporter qu'entre 40 et 50 millions d'euros.

Impôt sur les sociétés

Le gouvernement a confirmé la baisse décidée par l'ancienne majorité pour 2018, avec un taux réduit de 28% jusqu'à 500.000 euros et un taux normal maintenu à 33,3% au-delà. La baisse doit ensuite se poursuivre tout au long du quinquennat, avec des paliers uniformes pour toutes les entreprises: 31% en 2019, 28% en 2020, 26,5% en 2021 et 25% en 2022. Elle réduira de 11 milliards d'euros la charge fiscale pesant sur les entreprises d'ici à 2022.

La transformation du CICE (Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) en baisse de cotisations patronales n'interviendra qu'en 2019 mais elle sera précédée en 2018 d'une diminution d'un point du taux, de 7% à 6% de la masse salariale jusqu'à 2,5 Smic.

CITE

Le crédit d'impôt transition énergétique est prolongé jusqu’au 31 décembre 2018. Son taux passe de 30 à 15 % pour les fenêtres, volets et portes dès le 1er janvier 2018 qui seront sortis du dispositif au 1er juillet 2018.

Le "Pinel" et le PTZ prolongés recentrés

L'avantage fiscal "Pinel" consenti aux particuliers achetant un logement pour le louer, est prorogé pour quatre ans mais réduit aux zones tendues. Dans les autres zones (B2 et C), le logement devra être acquis avant fin 2018. De, même le prêt à taux zéro (PTZ) dans le neuf ne sera maintenu que pendant deux ans en zone B2 et C.

Economies

Pour tenir ses engagements européens de réduire le déficit public (à 2,8% du PIB en 2018 après 2,9% prévus en 2017), le gouvernement veut réaliser 15 milliards d'euros d'économies par rapport à la hausse spontanée des dépenses. Sept seront réalisés sur le périmètre de l'Etat, et cinq sur celui de la Sécurité sociale. Trois milliards d'euros d'économies seront par ailleurs réclamés aux collectivités locales, via un "contrat" passé avec les 319 plus grosses d'entre elles. Deux missions, côté Etat, seront principalement mises à contribution: les aides publiques au logement et les contrats aidés.

Le projet de budget prévoit aussi une baisse des effectifs de 1.600 postes, dont 354 pour l'Etat et 1.276 pour ses opérateurs. Les députés ont rétabli le jour de carence dans la fonction publique en cas d'arrêt maladie.

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