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PLF 2014 : un mécanisme de lutte contre la fraude « carrousel » à la TVA

De Pardieu Brocas Maffei |  le 28/10/2013  |  Droit immobilierOpérations immobilièresFiscalitéImmobilierRéglementation

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L’article 16 du projet de loi de finances pour 2014, enregistré le 25 septembre 2013 à l’Assemblée [...]

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