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PLF 2014 : logement intermédiaire

De Pardieu Brocas Maffei |  le 28/11/2013  |  ImmobilierRéglementationDroit immobilier

Fiscalité -

L’article 55 du projet de loi de finances pour 2014 veut favoriser l’investissement institutionnel dans le logement intermédiaire. Les livraisons, à des personnes morales dont le capital est détenu en totalité par des personnes passibles de l’impôt sur les sociétés, de logements neufs loués à titre de résidence principale à des personnes physiques dont les ressources ne dépassent pas certains plafonds, pourraient bénéficier du taux réduit de TVA de 10 %. Les logements devraient ainsi être réalisés dans le cadre [...]

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