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PLF 2014 : CIDD et éco-PTZ

De Pardieu Brocas Maffei |  le 28/11/2013  |  LogementsRéglementationDroit immobilier

Fiscalité -

L’article 56 du projet de loi de finances pour 2014 réforme le crédit d’impôt en faveur du développement durable (CIDD) et aménage l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).
Le CIDD, accordé aux contribuables personnes physiques au titre des dépenses d’équipements de l’habitation principale en faveur des économies d’énergie et du développement durable, serait désormais réservé aux contribuables qui réalisent, au titre d’une même année, au moins deux types de travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur logement parmi ceux limitativement énumérés. Les ménages modestes dont le revenu fiscal de référence ne [...]

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