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Plates-formes régionales des achats : rappel des informations à transmettre

Par Isabelle d'Aloia et Caroline Reinhart |  le 28/07/2017  |  RéglementationCommande publiqueRéglementation des marchés publicsPassation de marché

Commande publique -

Note du 19 juin 2017 - NOR : TREK1715950N Mise en ligne sur circulaires. legifrance.gouv.fr le 7 juillet 2017

A RETENIR - Une note conjointe du ministère de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires adressée aux préfets de région précise les informations que les acheteurs des services déconcentrés doivent transmettre au responsable de la [...]

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