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PLANS DEPARTEMENTAUX D'ELIMINATION DES DECHETS L'Aisne signe avec l'Ademe

le 12/12/1997  |  Aisne

La loi sur l'environnement de 1995 permet aux conseils généraux qui le souhaitent de prendre, en matière de plan départemental d'élimination des déchets, la compétence jusqu'alors dévolue aux préfets. Elle prévoit à cet égard un soutien financier de l'Ademe.

Utilisant cette faculté, le conseil général de l'Aisne est le premier département à avoir signé une convention d'aide avec l'Ademe, d'un montant de 1,4 million de francs. Il bénéficiera ainsi, notamment, d'une assistance d'experts dans sa démarche de révision du plan.

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