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Planification urbaine - Les outils pour une politique foncière efficace

le 22/06/2012  |  RéglementationEtat

sommaire du dossier

« Attention à ne pas surestimer les besoins »

« Attention à ne pas surestimer les besoins »

Bien définir l’usage du foncier - « Maîtriser le foncier peut coûter cher aux communes, surtout si ces dernières sont contraintes d’en acheter une partie. Avec les restrictions...
« Faire appel aux établissements publics fonciers »

« Faire appel aux établissements publics fonciers »

Se constituer un portefeuille foncier à coût maîtrisé - « Maîtriser le foncier coûte cher, surtout lorsque le projet prévu n’a lieu que plusieurs années après l’achat et qu’il faut...
« L’observatoire du foncier, une base de données fiable »

« L’observatoire du foncier, une base de données fiable »

Bien connaître le territoire - Qu’est-ce que l’Oloma ? Il s’agit d’un observatoire du foncier et du logement qui travaille sur tout le territoire de la Loire-Atlantique. Il...
Les outils pour une politique foncière efficace

Les outils pour une politique foncière efficace

Planification urbaine - Le manque de logements disponibles dans de nombreuses parties du territoire propulse le foncier au premier rang des préoccupations des collectivités locales....
« Les élus peuvent contenir le prix de leurs terrains »

« Les élus peuvent contenir le prix de leurs terrains »

Utiliser tous les outils juridiques - Quels sont les outils efficaces pour dégager du foncier constructible à moindre coût ? Les outils à la disposition des élus sont nombreux : zones...

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Code commenté de la commande publique

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Date de parution : 09/2019

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Histoire de l’architecture agricole

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Date de parution : 07/2019

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Règlement de sécurité incendie ERP avec historique des versions

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Date de parution : 07/2019

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