En direct

Jurisprudence

Planification et réglementation des sols - Les recours possibles contre les OAP

A. LAUGIER / L. SANDROCK |  le 28/11/2017  |  ArchitectureUrbanismeRéglementationDroit de l'urbanisme

Urbanisme et Environnement -

Faits: Les propriétaires d'un terrain demandent au juge d'annuler la délibération du conseil municipal d'une commune approuvant son plan local d'urbanisme (PLU), au motif que ce document contient une orientation d'aménagement et de programmation (OAP) prévoyant l'aménagement d'une liaison empiétant sur leur propriété. Le tribunal administratif rejette leur demande, son jugement est confirmé par la cour administrative d'appel.

Question : Les OAP peuvent-elles être contestées à l'occasion d'un recours dirigé à l'encontre d'une [...]

Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Planification et réglementation des sols - Les recours possibles contre les OAP

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Droit et gestion des collectivités territoriales - 2018

Droit et gestion des collectivités territoriales - 2018

Livre

Prix : 83.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Décrypter les finances publiques locales

Décrypter les finances publiques locales

Livre

Prix : 59.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Négoce 446 - Spécial TOP 100 de la distribution bâtiment-bricolage 2018

Négoce 446 - Spécial TOP 100 de la distribution bâtiment-bricolage 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 25.00 €

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur