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Plan national de dématérialisation des marchés publics : à peaufiner, jugent les acteurs !
Dématérialisation des marchés publics - © © SDA

Plan national de dématérialisation des marchés publics : à peaufiner, jugent les acteurs !

Sophie d’Auzon |  le 15/12/2015  |  Réglementation

La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a mis en ligne la synthèse de la consultation publique sur le projet de plan national pour des marchés publics 100% électroniques. Un certain nombre de points font toujours débat.

Les pouvoirs publics veulent accélérer le passage des marchés publics à l’ère dématérialisée, afin que tous les acteurs soient prêts pour l’échéance du 1er octobre 2018 – date à laquelle les procédures de passation devront être entièrement électroniques. Un plan national de dématérialisation est en cours d’élaboration dans ce but. Soumis à consultation publique l’été dernier, il semble faire consensus sur ses objectifs, nettement moins sur ses modalités. 94 contributeurs (acheteurs publics, entreprises, fédérations professionnelles, éditeurs, etc.) ont en effet transmis leurs observations à la DAJ qui vient d’en publier la synthèse.

Démat' dès 25 000 euros HT

Certaines mesures reçoivent un accueil majoritairement favorable. Par exemple, celle visant à imposer la dématérialisation de bout en bout dès le montant de 25 000 euros HT, et à référencer au niveau national les profils d’acheteurs (proposition n°1). Ou encore, celle consistant à créer et généraliser des formulaires électroniques nationaux standardisés (candidature, avis de publicité, avis d’attribution, acte d’engagement, etc.) (proposition n°5).


Rationalisation des plateformes


D’autres idées nécessitent un travail plus fouillé de concertation tant elles divisent sur leur mise en œuvre. Ainsi, les contributeurs saluent la proposition n°2 prônant la rationalisation des plateformes mais, explique la DAJ, « la consultation n’a pas permis de mettre en lumière une solution, ni même des pistes de réflexions, propres à satisfaire à la fois les acheteurs publics, les gestionnaires de plateformes et les opérateurs économiques ». Des travaux seront initiés pour trouver des solutions, conclut Bercy. Idem concernant la proposition n°3 portant sur la définition d’un socle minimal de fonctionnalités pour les profils d’acheteurs.

Enfin, les mesures de type « coffre-fort » sont plébiscitées. Généraliser le dispositif MPS (Marché public simplifié), qui permet de candidater avec son seul numéro de Siret, apparaît judicieux (proposition n°6). A condition toutefois de « faire évoluer le dispositif actuel » pour qu’il couvre tous les documents et cas de figure nécessaires, préviennent les contributeurs. De même, les entreprises et les acheteurs publics verraient d’un bon œil la mise en place d’une plateforme centralisée pour collecter, conserver et transmettre les attestations et documents divers (proposition n°8). Cela pourrait se faire via un élargissement du système MPS ou la création d’un coffre-fort étatique. Les contributeurs dans leur ensemble réclament enfin un « pilotage national » pour élaborer un système d’archivage électronique fiable et peu voire pas coûteux (proposition n°10).

Il faudra sans doute encore quelques mois avant que ce plan d'actions ne soit définitivement adopté.

Pour accéder à la synthèse de la consultation sur le projet de plan national de dématérialisation des marchés publics, cliquer ici

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