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Plan métropolitain de l'habitat : acte I

NATHALIE MOUTARDE |  le 13/07/2018  |  ConjonctureBâtimentHauts-de-SeineParis

En juin 2019, lorsque ce document sera exécutoire, la MGP prendra pleinement ses compétences logement.

Le 28 juin, la Métropole du Grand Paris (MGP) a voté la première version du projet de plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement (PMHH). Un « vote historique », selon son président Patrick Ollier, « car ce plan est le premier élaboré à une telle échelle : 7 150 000 habitants et 131 communes ».

Issu d'un travail de dix-huit mois, le projet de PMHH se compose d'un diagnostic, de six orientations (développer une offre de logement fluide et accessible, favoriser la mobilité et la mixité au sein du parc social, renforcer la dynamique de rénovation du parc existant… ) et d'un programme d'actions. Le document, qui se substituera aux plans locaux de l'habitat (PLH) communaux et intercommunaux existants, vise une production de 38 000 logements par an dont 22 700 sociaux. « Cet objectif recoupe celui de la territorialisation de l'offre de logements, mais il a été défini à partir des réponses des communes au questionnaire que nous leur avons envoyé afin de mieux connaître leur politique de l'habitat et en tenant compte des objectifs de rattrapage SRU », a détaillé Patrick Jarry, président de la commission habitat et logement, maire (Gauche citoyenne) de Nanterre.

150 000 SDF. Les élus métropolitains sont aussi tombés d'accord sur le nombre de places d'hébergement à créer. « Nous recensons 150 000 personnes sans domicile fixe dans la métropole. Les structures d'hébergement sont insuffisantes et inégalement réparties sur le territoire. L'effort doit être collectif », a souligné Christian Dupuy, délégué au logement, maire (LR) de Suresnes. Pour remédier à cette situation, le PMHH prévoit que, d'ici à six ans, chaque commune dispose de 12,5 places d'hébergement pour 1 000 habitants, soit 7 000 places supplémentaires.

Ce premier vote ouvre la voie à une période de concertation avec les communes et les établissements publics territoriaux (EPT) à l'issue de laquelle le document sera éventuellement modifié, puis à nouveau soumis aux élus métropolitains fin 2018, avant d'être transmis au préfet de région qui saisira le comité régional de l'habitat et de l'hébergement. Lorsque ce plan deviendra exécutoire en juin 2019, après un troisième examen du conseil métropolitain, la MGP exercera les compétences opérationnelles prévues par la loi Notre, à la place des communes membres : aides financières au logement social, actions en faveur du logement des personnes défavorisées ; aires d'accueil des gens du voyage. Elle pourra aussi demander à l'Etat des délégations de compétences, celles-ci allant par paires : aides au logement social et en faveur de l'habitat privé (Anah) avec la gestion de la veille sociale, de l'accueil et de l'hébergement ; le Dalo avec le contingent préfectoral. La MGP partagera enfin deux compétences avec les EPT : l'amélioration du parc immobilier bâti et la résorption de l'habitat insalubre après avoir préalablement défini l'intérêt métropolitain dans ces domaines. Une tâche à laquelle elle va rapidement s'atteler.

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