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- © Claire Dubos / Le Moniteur

Plan "Logement d'abord", international... Vos textes officiels du mardi 26 juin 2018

le 26/06/2018  |  LogementVeille JO

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social...

Logement

Intermédiation locative. Une instruction du ministère de la Cohésion des territoires du 4 juin 2018, adressée aux préfets, précise les modalités d’atteinte des objectifs du plan quinquennal « Logement d’abord » (2018-2022), sur la mobilisation du parc privé à des fins sociales et le développement de l’intermédiation locative. "Elle définit un cadre qui permettra la meilleure structuration et harmonisation de l’intervention de l’État sur les territoires, la poursuite de la sécurisation des dispositifs pour les locataires, les bailleurs et les opérateurs, et la mobilisation coordonnée de tous les acteurs locaux au niveaux national, régional et départemental dans le cadre des PDALHPD et des PLH et PDH (1)", [...]

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