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Plan Local d’Urbanisme Une piscine non couverte n’est pas un bâtiment

le 11/11/2011  |  Droit de l'urbanismeUrbanismeRéglementation

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Des particuliers ont contesté la décision d’un maire ne s’opposant pas à une déclaration de travaux portant sur la réalisation d’une piscine non couverte. Ils ont invoqué le fait que le règlement de la zone NC du PLU, dans laquelle se trouvait la piscine, interdisait la construction de [...]

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