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Plan local d'urbanisme - Quelle procédure appliquer pour faire évoluer les orientations d'aménagement et de programmation ?

le 22/03/2019  |  Droit de l'urbanismeAménagementProgrammation

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La modification des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) nécessite, dans la plupart des cas, la mise en œuvre [...]

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