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Plan local d'urbanisme : PADD et règlement doivent être cohérents
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Plan local d'urbanisme : PADD et règlement doivent être cohérents

Caroline Reinhart |  le 29/11/2017  |  AménagementEnvironnementSantéArchitectureTechnique

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Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat rappelle que le Code de l’urbanisme, sans pour autant exiger un rapport de conformité entre le règlement et le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du PLU, impose une cohérence entre les deux composantes du document.

Le plan local d’urbanisme (PLU) se conçoit globalement ! Le Conseil d'Etat vient de juger "incohérent", au sens du [...]

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