Plan local d'urbanisme et dérogations multiples
Alors que les dérogations étaient pensées, il y a encore quelque temps, comme des exceptions aux principes, leur généralisation laisse penser qu'il y a des exceptions aux principes posés par les plans locaux d'urbanisme (PLU). Quel enseignement tirer de cette profusion de dérogations ?
Rozen Noguellou, Conseillère d'État
Il est assez frappant de constater l'évolution des dispositions [...]
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