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Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGC)

Cette fiche a été réalisée par Hervé Debaveye et Pierre Haxaire, auteurs de 170 séquences pour mener une opération de construction, Éditions Le Moniteur, 2012. www.editionsdumoniteur.com |  le 21/03/2013  |  Opérations immobilièresDroit immobilierSantéOpération de constructionImmobilier

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Construction - Responsabilités et assurances -

Sur les opérations soumises au dispositif SPS (de coordination sécurité et protection de la santé), le PGC a pour objet de définir clairement les mesures de prévention applicables au chantier et d’en préciser la répartition entre les différents intervenants. Les entrepreneurs en sont avertis dès la consultation et peuvent intégrer ces prescriptions dans leur chiffrage. Le PGC doit être tenu à jour et adapté à l’évolution du chantier.

Problématique générale

Conditions d’établissement

Tous les chantiers soumis au dispositif SPS [...]

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