Loi Confiance, eau potable... Vos textes officiels du mercredi 22 août 2018
Service Réglementation | le 22/08/2018 | Droit de l'environnement, Veille JO, Loi Essoc
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social...
Loi Confiance
Certificat d’information. Une fois n’est pas coutume, voici dans cette veille un texte… qui ne concerne – [...]
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