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Plan de relance : deux appels à projets pour la rénovation des bâtiments publics
4 milliards d'euros du Plan de relance sont destinés à la rénovation des bâtiments publics. - © Thomas Dutour - stock.adobe.com

Plan de relance : deux appels à projets pour la rénovation des bâtiments publics

A.P. |  le 07/09/2020  |  Plan de relanceDirection de l’immobilier de l’EtatFrance EtatAppel à projets

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A l’occasion d’une Conférence nationale de l’immobilier public, la ministre de l’Enseignement supérieur, Frédérique Vidal, et et le ministre chargé des Comptes public, Olivier Dussopt, ont annoncé le lancement de deux appels à projets dédié à la rénovation des bâtiments publics de l’Etat et de ses opérateurs. Le gouvernement souhaite que les premiers marchés soient notifiés au tout début de l’année 2021.

Le plan « France Relance » prévoit un vaste programme de rénovation énergétique des bâtiments publics pour un montant de 4 milliards d'euros, dont 300 millions d’euros seront délégués aux régions.

Dans ce cadre, la ministre de l’Enseignement supérieur, Frédérique Vidal, et et le ministre chargé des Comptes public, Olivier Dussopt, ont annoncé le lancement de deux appels à projets dédié à la rénovation des bâtiments publics de l’Etat - qui représentent 100 millions de mètres carrés - et de ses opérateurs.

Ce chantier piloté par la Direction de l'immobilier de l'Etat donnera lieu à deux types d'appels à projet (hors bâtiments publics des collectivités).

Bâtiments d'enseignement supérieur

Le premier est relatif aux bâtiments des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche et au réseau des œuvres universitaires sociales.

« Le monde universitaire et de la recherche a beaucoup contribué à cette prise de conscience écologique et alerté sur la réalité du changement climatique. L’attention portée par le gouvernement à la rénovation énergétique des bâtiments universitaires et de recherche est une reconnaissance de cette contribution », a justifié Frédérique Vidal. "C’est encore de la recherche et de l’enseignement supérieur que viendront une partie des solutions et des formations permettant de sensibiliser et de former les nouvelles générations aux défis de la transition écologique » a ajouté la ministre.

Bâtiments publics de l'Etat

Le deuxième appel à projets est relatif aux autres bâtiments publics de l’Etat (par exemple les commissariats de la police nationale, les prisons, les bâtiments des finances publiques, les universités, etc.à l’exception des Ehpad et des hôpitaux qui bénéficient d’une mesure et d’une enveloppe dédiée du Ségur de la santé).

« Le plan de relance permet d'accélérer la politique immobilière de l'Etat, c'est une formidable opportunité pour améliorer les conditions de travail des agents,  pour rationaliser le parc immobilier de l'Etat et ses coûts de fonctionnement dans la durée, tout en réalisant un véritable saut qualitatif en matière d'efficacité énergétique », a expliqué Olivier Dussopt.

Annonce des lauréats en novembre

Les dossiers de candidature sont à adresser, selon la localisation du projet, d’ici le 9 octobre 2020 :

aux services académiques et les services de la politique immobilière de l’Etat pour les bâtiments des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche et du réseau des œuvres universitaires sociales pour les projets inférieurs ;

• auprès des services de la politique immobilière de l’Etat pour les autres bâtiments publics.

Les contacts des missions régionales de la politique immobilière de l’Etat, de la direction de l’Immobilier de l’Etat et des services académiques sont précisés dans les appels à projets.

Les dossiers seront ensuite instruits selon deux critères (la capacité de porteur du projet à mettre en œuvre rapidement le projet et la performance environnementale globale du projet).

Ils seront examinés :

• par la Conférence régionale de l’immobilier public pour les projets d’un montant inférieur à 5 millions d’euros TDC hors Ile-de-France et 8 millions d’euros TDC en Ile-de-France. Elle se réunira dans chaque région sous l’égide du préfet de région d’ici le 10 novembre ;

• par la Conférence nationale de l'immobilier public sous la présidence du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance pour les projets au-dessus des seuils de 5 millions d’euros TDC hors Ile-de-France et de 8 millions d’euros TDC en Ile-de-France.

Les projets retenus seront annoncés par le gouvernement au cours du mois de novembre.

Regroupement à Clermont-Ferrand

 

A l’occasion de la Conférence nationale de l'immobilier public, Frédérique Vidal et Olivier Dussopt ont également validé le projet de regroupement de 7 services administratifs ou opérateurs de l’État à Clermont-Ferrand, sur deux sites : Léo Lagrange et Marmilhat.


Ce projet de rénovation d'un montant prévisionnel de 8,3 M€, prévoit principalement des travaux de rénovation thermique, avec une réduction de la facture énergétique de plus de 50%.


Ce regroupement permettra de développer les synergies entre services de l’État, au bénéfice du public et des agents, tout en engendrant des économies substantielles de fonctionnement grâce à la libération de bâtiments actuellement loués dans le parc privé.


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