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Plan de relance autoroutier : l’AFSA et la FNTP prennent des engagements
Chantier autoroutier - © © Phovoir.com

Plan de relance autoroutier : l’AFSA et la FNTP prennent des engagements

PATRICK PIERNAZ |  le 04/10/2013  |  FNTPTravaux sans tranchéeEuropeTransports mécaniques

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L’Association professionnelle des Sociétés françaises concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers (ASFA) et la Fédération Nationale des travaux publics (FNTP) viennent de signer une déclaration commune en forme d’engagement concernant le futur plan de relance autoroutier. Les deux fédérations s’engagent dans ce document à mettre tout en œuvre pour que les marchés de travaux concernés par le plan de relance profitent largement à l’ensemble du spectre des entreprises en favorisant une irrigation au niveau régional et local.

Ce plan autoroutier qui prévoit de réaliser 3 à 3,5 milliards d'euros de travaux supplémentaires sur le réseau entièrement financés par les entreprises en échange d'un allongement de la durée de leurs concessions est toujours bloqué par le ministre des transports. Un certain nombre de points n’ont pas encore été tranchés comme la compensation du financement des travaux en termes d'années supplémentaires de concessions et le partage des travaux avec les PME. Mais le dossier s’inscrit dans une discussion plus générale entre l’Etat et les sociétés concessionnaires. Le Ministre des transports, suite au rapport sévère de la cour des comptes paru cet été, a décidé de mettre au pas les sociétés concessionnaires en adoptant  des procédures plus strictes de conduite des négociations  pour les contrats de plan et les avenants aux contrats de concession tout en demandant définissant un plafond d’évolution des hausses de tarifs.

Dans leur déclaration, la FNTP et l’ASFA s’engagent à plus de transparence dans l’application des règles de concurrence fixées par le cahier des charges des concessionnaires. Elles préconisent, pour les travaux résultant du plan de relance autoroutier  de veiller tout particulièrement à l’égalité d’accès pour les PME/TPE, notamment en prenant en compte ce point lors de l’allotissement des marchés et fixent un objectif de 55% de marchés attribués aux entreprises non liées aux concessionnaires. Enfin, un observatoire ASFA/FNTP sera mis en place pour suivre  la dévolution des marchés de travaux concernés. Ses  comptes-rendus seront transmis pour information à l’Etat concédant.

Le ministre des Transports Frédéric Cuvillier a affirmé le 2 octobre, lors d’une audition à l’Assemblée nationale que le plan de relance autoroutier entre Etat et concessionnaires autoroutiers devrait trouver une issue «dans les tout prochains jours». Selon le quotidien Les Echos du 7 otobre celui-ci serait déjà bouclé et attendrait le feu vert de Bruxelles.

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