Plan d’urgence pour le logement et le bâtiment : réactions des professionnels
De g. à d. en haut : Patrick Liébus (Capeb), Didier Ridoret (FFB), Roger Bélier (Snal), François Payelle (FPI). En bas : Jean-Louis Dumont (USH), Lionel Carli (CNOA), Alain Rousset (ARF), Jean-Louis Borloo - © ©

Plan d’urgence pour le logement et le bâtiment : réactions des professionnels

Propos recueillis par Frédérique Vergne et Adrien Pouthier |  le 21/03/2013  |  BâtimentEtatLogement socialImmobilierTechnique

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Logement
Bâtiment
Etat
Logement social
Immobilier
Technique
Valider

Les mesures annoncées par le Président de la République le 21 mars à Alfortville en faveur du logement  sont-elles à la hauteur des espérances des professionnels. C’est ce que le Moniteur.fr a voulu savoir en recueillant leurs premières réactions.

« Ce plan est une première avancée », Didier Ridoret, président de la FFB

Globalement, nous nous réjouissons que le Président de la République et le Gouvernement aient décidé d’amplifier leur action dès aujourd’hui afin de soutenir l’activité, l’emploi et la satisfaction des besoins de nos concitoyens. Les mesures importantes dans un contexte de trésorerie en délicatesse des entreprises portent sur deux points : en marchés privé, le délai de vérification du maître d’œuvre sera inclus dans le délai de paiement des acomptes mensuels ; et en marchés publics, le CCAG travaux sera modifié pour réduire les délais de production du décompte général après réception ». Ce plan apporte par ailleurs des solutions rapides sur les sujets fondamentaux du développement de l’offre foncière et de la densification. Il soutient très clairement la réalisation de l’objectif de 150.000 logements sociaux via l’abaissement du taux réduit de TVA à 5% à partir du 1er janvier 2014 et l’annonce de la finalisation de l’accord conclu avec Action Logement. Nous sommes très heureux de la reconnaissance du caractère insoutenable de la dérive normative, de l’annonce d’un moratoire pendant deux ans, enfin, et surtout, de la volonté de procéder à une évaluation contradictoire de l’ensemble des normes applicables à la construction. Nul ne doute plus en effet de la responsabilité de ce facteur dans la dérive des coûts de construction ces dernières années. Autre motif de satisfaction, la baisse de la TVA sur le logement social. Quant à la prime de 1 350 euros ajoutée aux aides que peuvent obtenir les ménages pour la rénovation énergétique de leur logement, je retiens l’idée mais je n’ai pas encore pesé le poids positif de cette mesure. Si nous reconnaissons la volonté politique, nous restons cependant vigilants car il y a deux grands absents : aucune annonce  sur l’auto-entrepreneur ni sur la baisse de la TVA sur les travaux de rénovation, même si sur ce dernier point, la porte n’est pas encore fermée. Le travail va commencer.

« Nous avons été entendus », Patrick Liébus, président de la Capeb (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment)

Nous avons été entendus et nous voyons dans ce plan un début encourageant. Ces orientations étaient très attendues par les entreprises. Si toutes les mesures du plan sont appliquées effectivement et rapidement, alors le secteur peut espérer des pertes d’emplois moins importantes que prévues. Au rang des satisfactions, nous pouvons citer l’affirmation de l’éco-conditionnalité à partir de 2014, la baisse du taux de TVA pour le logement social, la prime de 1 350 euros qui s’ajoutera aux autres aides, ce qui permettra d’amortir le coût des travaux de rénovation pour les ménages. Le contrôle des entreprises low-cost sous-traitantes indélicates est une bonne chose, elles ne pourront plus détourner à leur profit la TVA facturée (auto-liquidation de la TVA par le donneur d’ordre), de même que le moratoire des normes. Il faut savoir qu’à ce jour, 4 000 normes et réglementations techniques sont référencées dans le secteur de la construction. Par contre ce que nous pouvons regretter qu’il n’y ait pas eu d’annonce sur la baisse de la TVA sur les travaux de rénovation. Si nous restons vigilants à ce sujet, l’annonce faite par le Président de la République précisant que certains dispositifs pourraient être inclus au PLF est un signe. Nous n’avons pas fini de travailler avec le gouvernement sur ce sujet.

« Tout ce qui peut décorseter les permis de construire vont dans le bon sens », Christian Louis-Victor, président de l’Union des Maisons Françaises (UMF)

Les dispositions annoncées vont dans la bonne direction. Tout ce qui peut décorseter les permis de construire est satisfaisant. Mais l’intensité des dispositions n’est pas à la hauteur. Les mesures sur la TVA et le financement logement ne sont pas de nature à compenser les chutes des ventes de logements neufs à construire que ce soit en collectif ou en maisons individuelles. Le dérapage des ventes sur les deux premiers mois 2013 sont environ de 30%, à cumuler avec la baisse de 20% de l’année 2012. Un dispositif de type doublement du prêt à taux zéro, quel que soit le territoire où les accédants souhaitent faire construire serait un élément dynamisant de reprise de l’activité. Quant à la baisse de la TVA sur le logement social, c’est une sorte de ségrégation ; elle devrait être plutôt affectée sur la nature des revenus des occupants et non sur celle du logement.

« Créer une dynamique sur le foncier », Roger Bélier, président du SNAL (Syndicat national des Aménageurs-Lotisseurs)

Nous prenons acte que les Pouvoirs Publics ont pris conscience de la nécessité de créer un choc sur l’offre foncière. Si on veut faire baisser les prix des logements, il faut créer une dynamique sur le foncier et donc étendre le nombre de terrains. Aujourd’hui il y a une mesure importante, celle de supprimer dès le 1er janvier 2014 les incitations fiscales à la rétention des terrains constructibles. Mais cela n’est pas suffisant. L’autre débat concerne la consommation des espaces. Il faut éviter une consommation trop mitée des terrains ; pour cela, les opérations d’aménagement apportent une réponse intelligente, voire de progrès. Les Pouvoirs Publics doivent favoriser les PLU (plan local d’urbanisme) et les ZAC pour de l’habitat mixte. Je note dans les mesures la baisse du taux de TVA pour le logement social ; l’impact d’une baisse est importante, mais il faut réfléchir à l’étendre aux primo-accédants comme par exemple proposer un taux de TVA réduit en fonction des revenus des primo-accédants.

« Un signal fort envoyé aux professionnels », François Payelle, président de la Fédération des promoteurs immobiliers

 « Le message présidentiel c’est "on se rend compte que votre situation est compliquée et on va tout faire pour essayer de vous aider à vous en sortir". Ensuite la plupart des mesures annoncées notamment celles concernant l’urbanisme et notamment la lutte contre les recours abusifs et le raccourcissement des délais de procédure, le moratoire sur les normes, la "renaissance" d’un parc de logement locatif intermédiaire ou la libération du foncier vont dans le bon sens et redonnent le moral aux opérateurs. Après, l’aspect accession à la propriété et le cas du PTZ + n’ont pas été abordés, il sera nécessaire dans un cadre budgétaire contraint certes, d’y réfléchir quand  même rapidement. »

«Il était urgent que le gouvernement rassure les acteurs du logement social», Jean-Louis Dumont, président de l'USH

L’Union sociale de l’Habitat (mouvement HLM) se satisfait évidemment de la mesure annoncée de baisse de la TVA pour le logement social :  « Le retour à une TVA réduite de 5% pour la production de logements sociaux est un élément fondamental qui, au-delà des aspects financiers, permet de clarifier le contexte dans lequel évoluent les organismes Hlm.  L’absence de lisibilité a un impact très concret sur la production de logements sociaux. Il était, dès lors, urgent que le Gouvernement rassure rapidement les acteurs du logement social sur le contexte financier et réglementaire. » a expliqué Jean-Louis Dumont, président de l’USH.

«On oublie les architectes», Lionel Carli président du Conseil national de l'ordre des architectes

Si Lionel Carli, président de l’Ordre des architectes trouve les annonces présidentielles plutôt positives, il estime toutefois « qu’il faut aller plus loin » et émet quelques réserves : « on parle beaucoup de production et peut-être pas assez de qualitatif. Surtout ces mesures sont trop sectorielles. On parle de la trésorerie des entreprises de construction. Et celles des architectes ? Nous devrions avoir nous aussi droit aux crédits d’Oséo et de la BPI. Encore une fois on oublie les acteurs principaux de la construction que sont les architectes. »

«Il faut revenir sur l'erreur funeste d'avoir augmenté la TVA sur les travaux de rénovation», Jean-Louis Borloo

"Alors que le président de la République estime qu'un choc de confiance en matière de logements est nécessaire, considère-t-il qu'il faut juste abaisser la TVA à 5% sur le logement social et formuler quelques annonces navrantes, improvisées et, qui plus est, non chiffrées! Relancer la construction de logements sociaux n'implique pas qu'un abaissement de la TVA mais doit absolument s'accompagner d'une obligation de vendre 100.000 logements sociaux avec une décote de 30% pour les locataires qui le souhaitent. Ces ventes permettront la construction de 250.000 logements en 2 ou 3 ans dans les zones les plus tendues. En outre, ce choc de confiance dans le secteur du bâtiment ne pourra se produire qu'en revenant sur l'erreur funeste du gouvernement d'avoir augmenté la TVA à 10 % sur les travaux de rénovation de l'habitat et d'efficacité énergétique »

«Il faut favoriser la réhabilitation», Benoît Hartmann, porte-parole de France Nature Environnement

Une opinion que partage Benoît Hartmann, porte-parole de France Nature Environnement :  « Nous regrettons que la baisse de la TVA ne concerne que le secteur de la construction alors que la réhabilitation constitue le plus gros potentiel pour ce qui est de l’amélioration de l’efficacité énergétique dans le bâtiment. En favorisant la réhabilitation, on fait baisser la consommation d'énergie des français ainsi que leurs contributions aux émissions de gaz à effet de serre et à la pollution atmosphérique. »

« Les Régions vont poursuivre leurs initiatives innovantes», Alain Rousset, président de l'Association des régions de France

Par ailleurs, l’Association des Régions de France a fait savoir qu’elle soutenait les propositions de François Hollande et qu’elles s’engageraient pour les faire appliquer. "Je me félicite que le Chef de l’Etat ait fait référence aux initiatives innovantes menées par les collectivités locales, en particulier les Régions, en appelant à les développer", a déclaré Alain Rousset, président de la Région Aquitaine et Président de l'ARF.
« Les Régions sont disponibles pour accompagner la mise en oeuvre de ce grand plan de rénovation énergétique, en particulier en assurant le déploiement et la coordination du guichet unique sur les territoires (notre article). Nous sommes également prêts à développer nos actions de formation pour la montée en compétence des professionnels du bâtiment qui est essentielle à la réussite globale du dispositif», a ajouté Jean-Jack Queyranne, président de la Région Rhône-Alpes et Président du collectif Effinergie.


 voir aussi

« Le changement dans le logement, c’est maintenant », François Hollande à Alfortville le 21 mars

Un plan logement en 20 mesures

Délais de paiement et auto-liquidation de la TVA : des mesures discrètes mais qui peuvent rapporter gros

 Le guichet unique appelé à monter en puissance rapidement

Commentaires

Plan d’urgence pour le logement et le bâtiment : réactions des professionnels

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Date de parution : 02/2020

Voir

Évaluer un terrain à bâtir par la comparaison ou le compte à rebours immobilier

Évaluer un terrain à bâtir par la comparaison ou le compte à rebours immobilier

Date de parution : 06/2019

Voir

L'expertise immobilière en 50 fiches pratiques

L'expertise immobilière en 50 fiches pratiques

Date de parution : 09/2018

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur