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Plan d’évolution des Centres d’étude technique de l’équipement (CETE)

Pour le Ministre d’Etat et par délégation, Le Préfet, Secrétaire général, Didier LALLEMENTPour le Ministre d’Etat et par délégation, Le Directeur général de la prévention des risques, Laurent MICHEL |  le 08/08/2008

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Lettre-circulaire du 15 juillet 2008 - Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire - Commissariat général au développement durable

Le Ministre d’Etat, Ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire à MM. les Préfets de région (Directions régionales de l’équipement, Centres d’études techniques de l’équipement).

Les conseils de modernisation des politiques publiques des 4 avril et 11 juin derniers ont décidé que le réseau scientifique et technique (RST), renforcé dans les domaines prioritaires, devra permettre d’apporter les innovations et l’expertise scientifique nécessaires à l’intégration du développement durable dans les politiques publiques et par les acteurs économiques de la société française. Il s’agit de conforter l’atout majeur que constitue l’activité scientifique et technique du ministère.

Cinq objectifs prioritaires ont ainsi été identifiés pour les Centres d’étude techniques de l’équipement (CETE) dans le projet stratégique ministériel, sur lequel je vous ai demandé, par circulaire du 4 juillet 2008, d’engager une concertation locale :

• Une réorientation eu portefeuille d’activités au profit du Grenelle Environnement

• L’intégration du développement durable dans les activités « traditionnelles » des Centres d’étude technique de l’équipement (CETE)

• L’intégration de nouvelles têtes de réseau issues des sphères « écologie » et « industrie »

• Une plus grande polarisation des compétences organisées en équipes ayant une taille critique suffisante, en phase avec le développement des pôles de compétitivité.

• Une plus grande ouverture des CETE vers des acteurs extérieurs au ministère : collectivités territoriales, entreprises, pôles de recherche, universités.

Ces évolutions seront conduites en prenant en compte l’évolution des effectifs du ministère. Elles se traduiront par un rééquilibrage entre les activités d’ingénierie de projet et celles d’appui à la mise en œuvre des politiques publiques (recherche, innovation, élaboration et diffusion de l’état de l’art, animation des milieux professionnels). Au total, il s’agit de repositionner environ 20 % des effectifs dont la moitié dans des champs techniques nouveaux.

L’ingénierie pour compte de tiers sera repositionnée sur des activités à plus forte valeur ajoutée (expertise et approche transversale sur les différents champs d’intervention du MEEDDAT, capitalisation d’expérience, méthodologie, expérimentation et évaluation des nouvelles technologies) ou celles pour lesquelles il n’existe pas d’offres concurrentielles. Le développement de ces activités au service de la collectivité publique conduira en outre à maintenir un certain volume d’ingénierie pour le compte des collectivités territoriales sur les thèmes les plus complexes ou les plus innovants. Il s’agit par ailleurs de mettre en place des modes de coopération favorisant le développement de l’innovation en partenariat avec les collectivités territoriales et les acteurs économiques.

En ce qui concerne le domaine informatique, il est prévu la création d’un Service à compétence nationale (SCN) rattaché au Service des politiques support et des systèmes d’information (SG/SPSSI) regroupant l’ensemble des divisions informatiques des CETE, la DSI de la DREIF et les deux, bureaux du département « exploitation et production informatiques » (SG/SPSSI/EPI). Les synergies locales entre les divisions métiers des CETE et les équipes locales du SCN devront par ailleurs être conservées.

La mise en œuvre de ces évolutions se traduira notamment par l’engagement d’un plan d’évolution des CETE, conformément aux orientations fixées par le projet stratégique du MEEDDAT. Ce plan comprend un volet national a l’échelle du réseau des CETE et un volet local à l’échelle de chaque CETE. Il permettra le recentrage progressif des interventions des CETE sur les sujets ayant un impact quantitatif fort sur les enjeux du MEEDDAT. Les annexes présentent les deux volets de ce plan.

S’agissant de la composante locale du plan d’évolution, je demande à chaque directeur de CETE d’élaborer, sous votre autorité, un « programme d’évolution » de son CETE pour la période 2009-2012.

Ce travail devra s’articuler avec la composante nationale du plan d’évolution des CETE, qui est mise en œuvre sous l’autorité de la direction de la recherche et de l’innovation et dont les principales conclusions sont attendues pour le mois de mars 2009. Il devra également tenir compte des réflexions que les directeurs de programme vont conduire afin de préciser pour chaque mission les compétences dont elles ont besoin et les lieux où elles peuvent être mobilisées et valorisées (dans les DDEA, dans les DREAL, dans des organismes associés, dans le RST etc.).

Il appartiendra, en outre, à chaque directeur régional préfigurateur de DREAL d’animer, avec le directeur du CETE et à l’échelle du territoire de compétence du CETE, l’expression des attentes de l’ensemble des services de l’Etat à l’égard des CETE, en particulier en matière d’ingénierie. La satisfaction de ces attentes sera un des objectifs du « programme d’évolution » du CETE. Ce dernier devra également prendre en compte les réflexions relatives à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences conduites par le MEEDDAT. Il intégrera enfin les travaux conduits par les directeurs de programme pour préciser les compétences dont ils ont besoin et les lieux où elles peuvent être mobilisées et valorisées.

Je vous rappelle, par ailleurs, que les Conférences techniques interdépartementales des transports et de l’aménagement (CoTITA), créées en application de la circulaire du 3 octobre 2007 et dont le champ sera élargi, sont le lieu privilégié de l’expression des besoins des collectivités territoriales, notamment en matière d’appui à la mise en œuvre des politiques publiques. Leurs conclusions devront être prises en compte.

Un rapport d’étape sera transmis au Commissariat général au développement durable (Direction de la recherche et de l’innovation) et au Secrétariat général (Service du pilotage et de l’évolution des services) en mars 2009. Le « programme d’évolution » leur sera transmis pour approbation au plus tard en septembre 2009.

Vous veillerez à ce que les personnels et leurs représentants soient largement associés à cette démarche.

Je vous invite à me faire part sous le double timbre de la Direction de la recherche et de l’innovation et du service du pilotage et de l’évolution des services des difficultés que vous pourriez rencontrer pour l’élaboration de ce document. J’insiste sur l’importance que j’attache à la réussite de ce projet compte tenu du rôle central que les CETE jouent dans la construction de la compétence technique du MEEDDAT.

Annexe A

Plan d’évolution des CETE - volet national

Afin, de mettre en œuvre les orientations stratégiques du RST, la Direction de la recherche et de l’innovation a ouvert 12 chantiers dont le pilotage a été confié aux directeurs des CETE. Pour mener à bien ces chantiers, ils s’appuieront sur des ressources internes aux CETE. Un correspondant de la Direction de la recherche et de l’innovation a été identifié pour chacun de ces chantiers. Les têtes de réseaux et les directions générales seront associées à leur suivi :

I - Les chantiers nationaux : TABLEAU

II - Pilotage de la démarche :

La Direction de la recherche et de l’innovation a mis en place un dispositif de pilotage à 3 niveaux :

• Un point hebdomadaire des correspondants Direction de la recherche et de l’innovation pour assurer la coordination des différents chantiers.

• Un suivi mensuel pour valider l’avancement des différents chantiers et identifier les points nécessitant un arbitrage. Ce suivi mensuel sera assuré dans le cadre de deux instances préexistantes :

– la réunion mensuelle des directeurs du RST (RDRST) permettra de faire le point avec les directeurs de CETE qui pilotent les chantiers et d’assurer l’articulation avec les têtes de réseau ;

– le groupe de coordination inter-directions générales animé par le sous-directeur du développement scientifique et technique sera l’instance d’information régulière des DG. Sa composition sera revue pour être adaptée à la nouvelle configuration du ministère.

• Le pilotage stratégique de la démarche sera assuré par le Comité des directions d’administration centrale (CODAC) des CETE qui examinera l’avancement d’ensemble de la démarche 2 à 3 fois par an.

Annexe B

Plan d’évolution des CETE - volet local

Le « programme d’évolution du CETE » a pour objet de définir le plan d’action propre à chaque CETE.

Il comprend :

• Un diagnostic permettant d’évaluer le positionnement actuel du CETE au regard de la stratégie du MEEDDAT et des objectifs du Grenelle de l’environnement.

• Une description des services attendus du CETE traduit sous la forme d’un portefeuille d’activité cible.

• Un plan d’action qui précisera le schéma d’organisation cible qui précisera la contribution des différents services du CETE, le plan d’évolution des effectifs, le plan de formation et de requalification des agents et des actions phares que le CETE se propose de mettre en œuvre pour rendre visible sa transformation.

Il devra s’articuler avec les différents chantiers conduits à l’échelon central sous l’autorité de la direction de la recherche et de l’innovation et dont les principales conclusions sont attendues pour le mois de mars 2009.

Il devra être finalisé pour le mois de septembre 2009 afin de pouvoir être approuvé avant rengagement du dialogue de gestion pour 2010.

Un rapport d’étape sera transmis au plus tard en mars 2009. Il comprendra les éléments du diagnostic, une proposition d’orientation stratégique globale pour le CETE et les premières mesures qu’il est possible de mettre en œuvre dès 2009 pour amorcer l’évolution du CETE.

I - Diagnostic du CETE :

I-1 - analyse de flux d’ETP sur la période 2009 - 2012 :

Cette analyse sera conduite avec le responsable du BOP auquel le CETE est rattaché.

Les départs à la retraite, ainsi que les flux moyens de mutation seront pris en compte, de même que le potentiel de recrutement à l’échelle du BOP.

Elle doit permettre d’identifier le potentiel de renouvellement des équipes et d’évaluer l’adéquation entre ce potentiel et les besoins futurs.

Les besoins de repyramidage des effectifs seront estimés.

I-2 - analyse des besoins de l’Etat dans le périmètre du CETE :

L’Etat est le principal commanditaire des CETE. Leur offre doit donc être adaptée à ses besoins locaux. Ce travail sera conduit en liaison avec l’ensemble des services de l’Etat dans le périmètre des CETE, notamment les DREAL ou les services appelés à les constituer et les DIR.

I-3 - analyse des opportunités territoriales des CETE :

Elle permettra d’identifier l’ensemble des partenaires territoriaux avec lesquelles des coopérations sont engagées ou en cours de mise en place.

En particulier, les besoins exprimés par les collectivités, notamment au sein des CoTITA seront pris en compte.

Dans un second temps les partenaires potentiels avec lesquels il n’existe pas de programme de coopération, mais avec lesquels il serait souhaitable d’en créer seront identifiés. La faisabilité de la mise en place de ces partenariats sera évaluée.

I-4 - analyse des opportunités spécifiques du CETE :

Elle permettra d’évaluer le potentiel propre du CETE, compte tenu des compétences existantes et l’histoire propre à chaque CETE.

Les ERA, ER, pôles nationaux, points d’appui nationaux seront notamment pris en compte.

II - Services attendus du CETE :

II-1 - analyse de la contribution des différentes unités des CETE à la stratégie ministérielle et au Grenelle de l’environnement :

Cette analyse devra permettre d’évaluer la contribution des différentes unités du CETE à la stratégie ministérielle et au Grenelle de l’environnement, ainsi que son potentiel de repositionnement sur les champs d’action prioritaires du ministère. L’intégration de l’objectif de développement durable dans les activités « traditionnelles » sera prise en compte.

Elle doit permettre d’identifier les équipes à fort potentiel dont on peut ou doit envisager le renforcement et les thématiques desquelles il serait souhaitable ou utile de se désengager.

II-2 portefeuille d’activité cible :

Il s’agit de quantifier les évolutions prévues du portefeuille d’activités. Ce travail devra s’inscrire dans le cadre des orientations qui résulteront des travaux menés dans le cadre des chantiers nationaux thématiques.

III - Plan d’action :

III-1 - schéma d’organisation :

Le schéma d’organisation décrit l’organisation cible du CETE.

Il prend en compte les besoins exprimés par les directions générales dans le cadre des chantiers thématiques et les opportunités du CETE. Il précise les activités qui vont être développées et celles qui vont être réduites ou arrêtées, ainsi que le calendrier d’évolution.

Les chantiers transversaux fourniront les outils permettant de faciliter la mise en œuvre de ce schéma.

III-2 - schéma d’évolution des effectifs :

Le schéma d’évolution des effectifs s’appuie sur l’analyse des flux d’ETP et sur le schéma d’organisation cible. Il précise le plan de recrutement.

III-3 - plan de formation et de requalification des agents :

Ce plan précisera, compte tenu des schémas d’organisation et d’évolution des effectifs, le plan de formation et de requalification des agents permettant d’adapter les compétences, tant individuelles que collectives, du CETE.

III-4 - actions phares :

Il s’agit d’identifier quelques actions phare que le CETE envisager de mener pour rendre son évolution visible, tant en interne, qu’en externe.

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