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PLAN D'EPARGNE ENTREPRISE La clé de voûte de l'épargne salariale

le 23/11/2001  |  Droit du travailApprentissage BTPFormation continueImmobilierRéglementation

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«Le PEE est le réceptacle de l'intéressement et de la participation des salariés pour qu'ils se constituent une épargne, explique Philippe Chapuis, avocat chez Barthélémy & Associés. En contrepartie, l'entreprise prend à sa charge les frais de gestion du Plan. Elle peut aussi décider d'abonder les sommes versées par les salariés ou au titre de l'intéressement. C'est aujourd'hui la forme de gestion la plus dynamique de l'épargne salariale. »

Derrière, les entreprises confient ces fonds à des sociétés de gestion qui les investissent sur des fonds communs de placement (FCPE), dont la sensibilité aux marchés financiers est plus ou moins marquée. L'offre ne manque pas, l'épargne salariale constituant un marché porteur.

Pour une entreprise, il est difficile de choisir son opérateur, comme l'explique Christian Marquis, DG de Maës. « Lorsque nous avons mis en place notre PEE, en avril 2000, nous avons choisi notre société de gestion au travers de trois critères : les services, la performance financière, et les coûts de gestion. » Désintérêt des entreprises ou complexité du système ? Toujours est-il que très peu d'entreprises ont mis en place un PEE. Il s'agit pour la plupart de grands groupes, qui l'ont notamment utilisé pour développer l'actionnariat des salariés.

Le PEE est surtout une formidable opportunité pour les salariés de se constituer une épargne. Mais ces derniers restent frileux. « 20 % seulement des salariés ont placé leur prime d'intéressement dans le PEE ; ils ont préféré en disposer immédiatement », confie Christian Marquis. Même constat chez Muller TP, où 15 % ont souscrit au PEE, malgré un abondement de l'entreprise. Chez Barriquand, la proportion est plus importante (65 %), mais le PEE y est aussi plus ancien (1986).

Rien n'est donc joué. Un sou est un sou. Mais l'épargne salariale n'en est qu'à ses balbutiements. Et le PEE a des atouts, notamment celui d'exonérer de charges sociales les sommes que l'entreprise y verse ou de défiscaliser l'intéressement des salariés.

Dans les années à venir, de plus en plus de salariés devraient disposer, en plus de leur salaire, d'une épargne qu'ils vont devoir apprendre à "gérer". Un changement de culture difficile. Pour protéger les salariés, la loi Fabius oblige les gestionnaires à offrir différents placements ; les salariés doivent pouvoir placer leur épargne en fonds monétaires ou obligataires, quasiment sans risque, ou en actions pour les plus téméraires. Ce que font déjà la plupart des sociétés de gestion.

Définition

Le PEE permet aux salariés de se constituer une épargne. Il est alimenté par l'intéressement, la participation, des versements volontaires des salariés et un éventuel abondement de l'employeur (limité à 2 300 euros ; 3 450 si les sommes sont investies en titres de l'entreprise). Les sommes, bloquées cinq ans, sont investies dans des FCPE et les frais de gestion pris en charge par l'entreprise. La loi Fabius du 19 février 2001 a créé le PPESV (les sommes sont bloquées dix ans et l'abondement est porté à 4 600 euros) et le PEI, qui permet aux PME de se regrouper.

4 % des entreprises du BTP en ont mis un en place

de 1 à 9 salariés : 3 %.

de 10 à 49 salariés : 8 %.

de 50 à 199 salariés : 37 %.

de 200 salariés et + : 69 %.

2 % seulement sont intéressés par le PEE long terme de la loi Fabius (PPESV) et 1 % par le Plan interentreprises (PEI) destiné aux PME.

Avis de notre expert

Le PEE permet d'offrir aux salariés la constitution et une gestion performante de leur épargne, et de défiscaliser les primes d'intéressement qui y sont investies.

L'entreprise qui abonde peut déduire cet abondement de son bénéfice imposable. Pour les entreprises de moins de 100 salariés, l'abondement versé sur l'intéressement permet de se constituer une provision pour investissement de 50 % de son montant.

Dans les entreprises de 100 salariés au plus, le chef d'entreprise peut adhérer au PEE.

Les grandes entreprises qui disposent déjà d'un PEE peuvent songer au PPESV. L'abondement possible est supérieur (4 600 euros, sachant qu'elles acquittent une cotisation de 8,2 % pour la partie de l'abondement qui dépasse 2 300 euros) ; elles peuvent constituer une provision pour investissement égale à 20 % de leur abondement.

EXPERIENCE « Un effet de levier très fort »

L'Union des peintres, entreprise de peinture toulousaine de 56 salariés, a tout : un régime de participation dérogatoire, un accord d'intéressement, et un PEE. Il faut dire qu'elle est d'un genre particulier : c'est une Scop, c'est-à-dire une société où bon nombre de salariés sont actionnaires de l'entreprise. « A côté d'un PEE classique, géré par BTP Gestion, nous disposons depuis trois ans d'un PEE interne, qui permet aux salariés d'investir leur intéressement et leur participation dans le capital de la société, explique son P-DG, Olivier Damez. De notre côté, nous abondons. Cette année, nous avons décidé d'aller au plafond. Cela constitue un effet de levier très fort en termes de trésorerie pour l'entreprise et de motivation pour les salariés, qui peuvent se constituer une épargne nette d'impôt et de charges. C'est un atout pour embaucher de futurs salariés. »

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