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Plan Bâtiment Grenelle recherche financements innovants pour l’efficacité énergétique
Financements innovants de l'efficacité énergétique - © © Groupe Moniteur

Plan Bâtiment Grenelle recherche financements innovants pour l’efficacité énergétique

Sophie d’Auzon |  le 19/07/2012  |  Performance énergétiqueRéglementation thermiqueImmobilierTechnique

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Le groupe de travail « Financements innovants de l’efficacité énergétique » s’est réuni pour la première fois le 19 juillet. Un lancement marqué par une forte mobilisation des acteurs économiques, et l’émergence de premières pistes…

Plus de 40 personnes ont participé en cette mi-juillet à la réunion inaugurale du groupe dédié aux financements innovants au sein du plan Bâtiment Grenelle. Ce groupe thématique compte en tout 85 inscrits et pourrait atteindre la centaine de membres d’ici septembre, issus des secteurs de la construction, de la maîtrise d’ouvrage, de l’énergie, de l’assurance, de la banque, etc. Philippe Pelletier, président du plan Bâtiment Grenelle, a confié le pilotage de ce chantier à une « dream-team, alliance idéale d’un banquier et d’un juriste » : Inès Reinmann, en charge de l'immobilier d'Axcior Corporate Finance, et Olivier Ortega, avocat associé du cabinet Lefèvre Pelletier & Associés.

Etudier les aspects fiscaux

« La question essentielle aujourd’hui pour atteindre les objectifs du Grenelle est évidemment celle du financement, compte tenu des difficultés financières de l’Etat, des collectivités territoriales, et des priorités des ménages, a martelé Philippe Pelletier aux membres du groupe de travail. Il vous faudra notamment regarder ce qui se fait à l’étranger : pas la peine de réinventer ce qui fonctionne. Et aussi étudier les aspects fiscaux. Vous jugerez par exemple s’il faut pousser l’idée d’autoriser les collectivités à ajuster la fiscalité locale en fonction de la performance énergétique des bâtiments. »


Quatre sous-groupes, huit idées à trouver


Les participants se réuniront à partir du 10 septembre en quatre sous-groupes, correspondant aux axes figurant dans la lettre de mission du groupe :
- Sous-groupe 1 : la diminution des dépenses de l’immeuble dans la logique du contrat de performance énergétique. « L’idée est simple, a précisé Olivier Ortega. Il s’agit de financer les investissements en tout, ou plus fréquemment en partie, par les économies d’énergie réalisées. »
- Sous-groupe 2 : l’accompagnement à la mise en place de sociétés de tiers investissement ;
- Sous-groupe 3 : l’identification de nouveaux leviers, tels que ceux issus de l’évolution des règles d’urbanisme. « Il faudra trouver comment générer de nouvelles recettes, a indiqué Olivier Ortega, par exemple via la sur-densification grâce à un bonus de COS fonction des performances énergétiques, les certificats d’économie d’énergie, etc. ».
- Sous-groupe 4 : l’optimisation des aides à la création et au développement d’entreprises de l’immobilier et du bâtiment durable. « Impossible de proposer des recettes supplémentaires ou de trouver des financements nouveaux sans se poser la question de l’emploi, et d’une meilleure structuration de l’aide à la création », a souligné Inès Reinmann.

Deux impératifs, pour la co-pilote du groupe de travail : « Se concentrer en priorité sur la mobilisation des investisseurs privés ; et arriver rapidement à des mesures concrètes - nous ne voulons pas aboutir à un rapport qui s’effiloche. » D’où la fixation d’un calendrier serré : trois réunions pour chaque sous-groupe, une plénière intermédiaire le 13 novembre, et une plénière finale en janvier pour une remise du rapport en février 2013. Et des objectifs raisonnables : « Si chaque sous-groupe émet une proposition conjoncturelle à court terme et une proposition structurelle à long terme, soit huit en tout, nous serons satisfaits » a expliqué Olivier Ortega.

Mobiliser les assureurs et les sociétés de services énergétiques


Un débat nourri a permis de faire émerger de premières pistes. Ainsi pour Christian Cucchiarini (EGF-BTP), le sous-groupe 4 devrait intégrer dans ses réflexions la « nécessité de faire évoluer la structuration des entreprises de bâtiment ». Cela se fera, au moins « indirectement, a rebondi Inès Reinmann, il faudra sans doute demander aux entreprises de se regrouper pour accéder à un guichet unique d’aide aux entreprises… » Autre sujet mis aux débats par cette dernière, « la création de la taxe carbone : je ne vois pas comment à moyen terme les Etats européens pourraient se passer de cette taxe. » Il a par ailleurs beaucoup été question du rôle essentiel des assureurs, indissociable de la notion de garantie de performance énergétique. Et du déploiement d’acteurs comme les « Esco » pour « Energy service company » : « L’idée est que ces sociétés de services énergétiques prennent en charge la complexité des montages contractuels au profit des bénéficiaires, a détaillé Olivier Ortega. En diagnostiquant l’immeuble et en aidant le propriétaire à choisir le bon scénario d’amélioration de sa performance énergétique, en choisissant les entreprises, en recherchant le financement. C’est une piste à creuser ».

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