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Plan Bâtiment Durable : retours d'expériences sur les plans régionaux en Aquitaine, Bretagne et Franche-Comté
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Plan Bâtiment Durable : retours d'expériences sur les plans régionaux en Aquitaine, Bretagne et Franche-Comté

Sophie Esposito de l'agence AEF Habitat et Urbanisme |  le 02/06/2014  |  SantéTechniqueBâtimentEnvironnementFrance entière

« Nous sommes convaincus que l’objectif présidentiel de rénover 500 000 logements par an ne se gagnera pas si on ne donne pas la main aux territoires », affirme Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable, lors d’une conférence organisée avec Le Moniteur le 27 mai dans le cadre des "rendez-vous" du Plan. À cette occasion trois régions, la Franche-Comté, l’Aquitaine et la Bretagne reviennent sur le déploiement du Plan dans leurs territoires.

Comment les régions se sont approprié le Plan Bâtiment Durable et l’ont décliné sur leur territoire ? Telle était la question qui était posée lors du "Rendez-vous du Plan Bâtiment Durable" de mardi 27 mai 2014, organisé avec Le Moniteur. La réponse a été apportée en focalisant sur les exemples concrets de trois régions : la Franche-Comté, l’Aquitaine et la Bretagne.

Des « solutions de financements innovants » en Franche-Comté

« Nous avons été la première région française à signer un engagement [sur la territorialisation du Plan Bâtiment Durable] », souligne Pierre Magnin-Feysot, septième vice-président de la région Franche-Comté, en charge des finances, des fonds européens et des mobilités internationales. C’est en effet, en 2013 que le plan a été mis en place dans la région, grâce à une "volonté politique" en ce sens, avance Pierre Magnin-Feysot. Cette volonté s’est traduite, en 2009, par la mise en place d’Effilogis, dispositif d’aide aux particuliers, aux bailleurs sociaux et aux collectivités pour développer l’efficacité énergétique de niveau BBC. C’est sur Effilogis que repose le premier « axe de réussite » du Plan Bâtiment Durable franc-comtois, explique Sophie Goutaland, chargée de mission Plan Bâtiment Durable dans la région.

« L’un des enjeux de ce premier axe d'  « ingénierie technique » est de travailler sur la combinaison des dispositifs financiers, pour qu’Effilogis puisse être bien articulé avec d’autres dispositifs », comme le programme « Habiter mieux » de l’Anah, explique-t-elle. Le deuxième axe de réussite, portant sur l' « ingénierie financière » consiste à « développer de nouveaux outils financiers qui soient appropriés pour la rénovation BBC et en vue de l’enjeu de massification ». Cela s’est concrétisé par la mise en œuvre d’un partenariat bancaire avec la Caisse d’Épargne Bourgogne-Franche-Comté, qui « permet d’offrir de nouveaux leviers de financements pour les particuliers, qui rentrent dans notre programme Effilogis et s’orientent vers la rénovation BBC globale par étapes », mais aussi de « toucher de nouveaux particuliers », explique Sophie Goutaland. Alors que « la région garantit à la banque une qualité de travaux et une garantie par rapport à l’atteinte de la performance énergétique », de son côté la banque développe un financement adapté sur trois leviers : un effet de levier sur l’octroi de l’éco-PTZ, « pour débloquer de manière facilitée ce prêt et l’octroyer de manière prioritaire à tout particulier qui rentre dans le parcours Effilogis », une avance de trésorerie pour préfinancer les travaux, et enfin accorder un prêt bonifié de la banque allemande KfW en complément. Ce dispositif s’inscrit en effet dans le cadre du programme européen ELENA-KfW (Dispositif européen d’assistance locale dans le domaine de l’énergie).

Pour le troisième axe de réussite relatif aux aptitudes des professionnels, un pôle Énergie, qui les accompagne pour monter en compétences en matière de performance énergétique, a été constitué et une « maison de l’énergie », qui est un bâtiment exemplaire à énergie positive, sera inaugurée en juin 2014. Dernier axe de réussite, les territoires, car « la mobilisation [de ces derniers] est essentielle pour décliner de manière opérationnelle […] les enjeux du Plan Bâtiment Durable Franche-Comté ». La présidente de la région souhaite signer des pactes territoriaux Énergie-Bâtiment avec les collectivités locales et avec les territoires, notamment ceux engagés dans des PCET. Pour l’heure, six collectivités sur huit délégataires des aides à la pierre, trois conseils généraux et trois agglomérations se sont portées volontaires, indique Sophie Goutaland.

L’Aquitaine veut « agir sur les dispositifs existants » en les fluidifiant

En Aquitaine, « lorsqu’un appel a été lancé sur le Plan Bâtiment Durable, nous l’avons saisi au vol », explique Martine Alcorta, vice-présidente de région chargée des politiques de l’habitat et du logement social. « Ensuite est arrivé le PREH (plan de Rénovation Energétique de l’Habitat), et nous avons essayé de concilier les deux », en le copilotant avec l’État, explique-t-elle. Dans ce cadre, la Région se donne un objectif : « sortir de l’expérimentation » en matière de rénovation énergétique, « passer à l’acte » et à la « massification ». Une réflexion a été menée « pendant plusieurs mois » et a abouti à un constat : « il y avait une demande, mais elle était timide, il y avait une offre, mais parfois peu structurée et il existait des dispositifs mais ils n’étaient pas connus du plus grand nombre », explique Martine Alcorta. Pour débloquer cette situation, deux pistes se présentaient : « mobiliser les nouveaux acteurs et créer de nouveaux outils, ou faire monter en puissance les dispositifs existants en les fluidifiant ». À l’égard des objectifs de la Région, soit 400 000 logements rénovés d’ici fin 2023 permettant de réaliser 21 % des économies d’énergie, celle-ci choisit d' « agir sur l’existant », en dynamisant le marché et en fluidifiant les dispositifs en place. Un travail avec « l’ensemble des acteurs du bâtiment », mais aussi du territoire, a été engagé, dans le cadre d’un groupe de travail, pour aboutir à une solution.

Le programme Renov-Aqt voit donc le jour. Ce projet s’adresse tout d’abord aux accédants particuliers « au moment de l’acquisition d’un logement », puisque ceux-ci sont « financièrement et psychologiquement plus disponibles à faire de la rénovation au moment de l’acquisition ». Parallèlement, un conventionnement avec les banques vise à mettre à leur disposition un « tiers-instructeur », possédant des compétences techniques sur la rénovation énergétique. En échange, les banques favorisent l’accès aux prêts rénovation adossés aux prêts immobiliers. Pour les propriétaires occupants, « nous avons mis en place une caisse d’avance pour réduire le délai entre le moment où l’on décide de faire une rénovation et le moment où l’on peut faire démarrer les travaux ». Pour les maires, notamment ruraux, l’enjeu pour la Région est d’aider à « rénover des logements communaux », en suivant des objectifs de performance thermique. Pour cela, un tiers opérateur est chargé d’apporter l’information concernant les dispositifs existants, un tiers-financeur avance les frais, et un tiers-investisseur devrait, grâce à un « bail à réhabilitation », devenir propriétaire d’un logement, le rénover et le rendre au maire ensuite. Enfin, pour les artisans, il s’agit de les aider à se regrouper et à s’investir dans la rénovation.

Comment ce projet a-t-il été mis en œuvre ? Tout d’abord, en lançant un appel à manifestation d’intérêt auprès des banques afin qu’elles disposent de prêts à la rénovation adossés aux prêts immobiliers. Ensuite, une équipe d’animation pour le projet a été constituée. Enfin, un appel d’offres a été lancé afin de recruter un prestataire pour gérer la caisse d’avance.

En Bretagne, le Plan Bâtiment Durable cible notamment les professionnels

En Bretagne, le Plan Bâtiment Durable a été mis en place en mars 2014, et inclut dans ses cibles non seulement les particuliers et les collectivités, mais aussi les professionnels du bâtiment. En effet, selon Fabrice Dalino, chef de projet du Plan Bâtiment Durable breton, « la filière du bâtiment est très concernée pour répondre à cet enjeu ». Ainsi, dans le cadre de son Plan, la Région affiche l’objectif, à court terme, de « relancer une dynamique économique, de recréation d’activités et d’emplois dans le secteur du bâtiment et de lutte contre la précarité », en matière de logement et de consommations d’énergie.

Pour les professionnels, la Région souhaite adapter l’offre de formation initiale et continue aux compétences requises pour répondre aux innovations, en travaillant sur « de nouveaux référentiels » élaborés « en tenant compte des préconisations du Plan Bâtiment Durable ». Mais elle souhaite aussi accompagner les entreprises dans la mise en œuvre de leur plan de formation. « Pour l’accompagnement de la prise de risques dans l’innovation, nous avons commencé à travailler avec les assureurs », avance Fabrice Dalino. La Région veut également structurer la filière des éco-matériaux, qui est « disparate et dispersée dans notre territoire, alors qu’il y a un potentiel assez important, avec des matériaux écologiques. Des associations et des professionnels qui y travaillent, nous ont fait des propositions et la Région souhaite les accompagner sur ce plan-là. » Pour les particuliers, des « lieux de conseil pour sécuriser le parcours de rénovation » devraient être mis à disposition, en s’appuyant sur la plate-forme de rénovation de l’habitat en cours de montage par l’Ademe. Pour cela, un appel à projet a été lancé en mars, et une dizaine de projets sont attendus pour la mi-juin. Pour les collectivités, un guide va être créé « pour encourager l’exemplarité » et « à terme une plate-forme numérique d’échange de bonnes pratiques entre collectivités » va voir le jour.

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