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Plan Action Cœur de ville : le détail de la marche à suivre pour les villes bénéficiaires

Mots clés : Etat et collectivités locales - Gouvernement

Le ministère de la Cohésion des territoires a publié une instruction le 16 avril dernier à destination des préfets de région et de département. Ce document indique notamment comment les conventions-cadres pluriannuelles à signer avec les collectivités locales doivent être élaborées.

Pour les 222 villes moyennes bénéficiaires des 5 Mds € du plan « Action cœur de ville », la mise en œuvre du programme se précise. Une instruction du ministère de la Cohésion des territoires, publiée le 16 avril, précise les étapes d’élaboration des conventions-cadres pluriannuelles pour les communes retenues. Le document, adressé aux préfets, présente ainsi la procédure, en attendant la publication d’un guide plus complet du programme.

C’est aussi dans ce sens que le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard a réuni ce 17 avril les référents territoriaux de l’Etat et les partenaires publics et privés au Commissariat général à l’égalité des territoires pour présenter cette feuille de route.

 

Mise en place d’un comité de projet et d’un comité régional

 

Parmi les premières modalités dévoilées, figure l’obligation d’installer un comité de projet dans les communes bénéficiaires volontaires. Il assurera le suivi des démarches locales, et notamment, la rédaction de la convention pluriannuelle et de ses avenants. Chaque commune devra désigner, en lien avec l’intercommunalité, un directeur de projet, responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de la convention de revitalisation. En outre, chaque préfet de département doit nommer un « référent départemental de l’Etat », qui l’assiste dans la mise en œuvre du programme et participe à des réunions des comités de projet du département.

Chaque préfet de région doit également assurer la mise en place d’un comité régional d’engagement. Ce dernier programmera les moyens financiers et d’ingénierie apportés par l’Etat et ses partenaires. Il validera aussi, avant leur signature, les conventions pluriannuelles et les avenants ayant un impact financier ou économique conséquent. Le préfet de région doit planifier la réunion d’installation de ce comité au plus tard en mai 2018. Objectif : organiser dès que possible la coordination de la première phase et préparer les co-financements prévisionnels pour 2018.

Communes éligibles et intercommunalités devront ainsi signer une convention-cadre pluriannuelle « Action cœur de ville » avec l’Etat, les partenaires nationaux du programme, et le cas échéant, avec des collectivités territoriales. Ce contrat doit comporter cinq axes thématiques obligatoires : la question de l’offre attractive de l’habitat en centre-ville, le développement économique, l’accessibilité et la mobilité des personnes, la mise en valeur des formes urbaines, ainsi que l’accès aux équipements et services publics.

 

Mode opératoire d’élaboration des conventions

 

Les communes concernées par le programme doivent respecter trois étapes. La phase de préparation débute dès le mois d’avril et se termine fin septembre 2018. Elle vise notamment à désigner les personnes référentes, ainsi qu’à installer les comités de projet et régionaux, et se termine par la signature de la convention-cadre pluriannuelle.

Vient ensuite la phase d’initialisation (de 1 à 18 mois) pour permettre aux territoires ayant signé la convention-cadre de réaliser certaines actions d’ingénierie, de travailler le contenu de leur projet d’aménagement et de prévoir le temps nécessaire à l’élaboration d’un plan d’action détaillé. Les collectivités locales disposant déjà d’un projet avancé, cette phase est réduite au minimum. Ce deuxième stade se termine par la signature d’un premier avenant à la convention-cadre.

Enfin, la phase de déploiement, la plus longue, dure jusqu’au terme de la convention et correspond au temps d’engagement financier (jusqu’en 2022) et de réalisation des actions inscrites dans la convention.

 

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