Etat et collectivités

Plaidoyer pour un investissement public plus efficace

Pour le Conseil économique, social et environnemental, l’investissement public reste une priorité malgré les difficultés budgétaires. L’assemblée consultative fait un certain nombre de préconisations pour optimiser ces dépenses d’avenir.

Comment conserver l’investissement public alors que la tendance est aux économies ? C’est la question que se sont posés les membres de la section de l’économie et des finances du Conseil économique, social et environnemental (Cese), ainsi que Didier Ridoret, le rapporteur de l’avis et par ailleurs président de la Fédération française du bâtiment. Dans cet avis, le Cese rappelle que la part de l’investissement public dans le PIB, au sens de la FBCF (formation brute de capital fixe), est restée relativement stable depuis une trentaine d’années, passant de 3,2% du PIB en 1978 à 3,1% en 2011. « Cela s’explique par le fait que l’État n’a pas réduit ses investissements, malgré la décentralisation, alors que, dans le même temps, les collectivités locales ont fortement accru leur effort en doublant leur volume d’investissement », explique Didier Ridoret. À noter que la plus forte hausse concerne le « logement et le développement urbain », alors que le transport a diminué.

 

Faire des choix

 

Mais le Cese, par la voix de son rapporteur, plaide pour une rationalisation des dépenses et notamment de celles des collectivités locales, qui représentent plus de 70% de l’investissement en France. «Le contexte financier et réglementaire mondial nous impose de consentir à d’importants efforts, indique Didier Ridoret, précisant que l’avis rendu résulte d’un compromis. Il importe de préserver les dépenses d’avenir, particulièrement pour renforcer le rôle contra-cyclique des politiques publiques. Mais nous allons inévitablement devoir faire des choix d’investissement et les hiérarchiser en fonction de nos capacités de financement. Cela  pose nombre de questions sur la bonne gestion du patrimoine, l’évaluation économique des projets ou leur programmation. » Le Cese entend mettre l’accent sur l’entretien, la rénovation et la modernisation, comme il l’avait fait dans un avis rendu en février dernier  sur le Schéma national des infrastructures de transport (Snit).

 

Renforcer l’intercommunalité

 

Pour optimiser ces dépenses, l’avis du Cese met en avant l’échelon intercommunal, afin de renforcer la péréquation des ressources fiscales  des collectivités locales. « La péréquation existe, mais est insuffisante notamment dans le domaine du bâtiment », estime le rapporteur. Le Cese préconise ainsi une décentralisation accrue et un rôle renforcé de l’intercommunalité, qui doit s’accompagner de la démocratisation de ce niveau décisionnaire avec l’élection au suffrage universel de cette instance dirigeante.  Toujours selon le Cese, seule une meilleure programmation pluriannuelle peut permettre une réelle priorisation en matière d’investissement. « Et une meilleure visibilité », souligne le président de la FFB.

 

Inspirer le législateur

 

Enfin, dans ce projet d’avis, le Cese plaide pour un meilleur accès au financement, avec des maturités adaptées. Cela induit une réforme profonde du système bancaire afin de le tourner vers le financement de l’économie productive, par une collecte fléchée de l’épargne et par l’appel aux marchés financiers, via l’émission d’emprunts obligataires mutualisés de plusieurs collectivités locales par exemple. Le Cese s’est aussi prononcé en faveur de la création d’une banque publique d’investissement. Un programme ambitieux qui pourrait se traduire dans les faits. La mission première du Cese est, à travers ses avis, de conseiller le gouvernement et de favoriserla communication entre les différentes catégories professionnelles. Si jusqu’ici ses avis étaient peu suivis d’effets (un tiers seulement se traduisent par des lois), François Hollande a promis de renforcer le rôle de cette assemblée de 233 membres. Alors Didier Ridoret espère ardemment que cet avis inspirera favorablement le législateur. 

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