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Plaidoyer pour un délai de « standstill » dans les marchés à procédure adaptée

Par Raphaël Apelbaum, avocat associé, droit public des affaires, LexCase |  le 01/06/2018  |  RéglementationCommande publiqueTarn-et-GaronneInternationalFrance entière

L'acheteur a tout intérêt à respecter un délai raisonnable avant de signer un Mapa.

La transparence n'est pas incompatible avec l'efficacité de la commande publique.

Dans les marchés publics passés selon une procédure formalisée, l'acheteur doit respecter un délai dit de standstill (de 11 ou 16 jours) entre la notification de la décision d'attribution et la signature formelle du contrat. Ce délai résulte de l'article 101 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le but est de permettre aux candidats évincés de présenter, si besoin, un référé précontractuel devant le juge administratif. Il s'agit également de leur garantir la possibilité de poser des questions et de se renseigner sur les conditions d'attribution du marché perdu.

En revanche, dans les marchés publics faisant l'objet d'une procédure adaptée - autrement dit, les Mapa -, aucun texte n'impose un tel délai. Et ce, alors même que [...]

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