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Plaidoyer pour un délai de « standstill » dans les marchés à procédure adaptée
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Plaidoyer pour un délai de « standstill » dans les marchés à procédure adaptée

Par Raphaël Apelbaum, avocat associé, droit public des affaires, LexCase |  le 01/06/2018  |  Passation de marchéTarn-et-GaronneInternationalFrance Réglementation

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L'acheteur a tout intérêt à respecter un délai raisonnable avant de signer un Mapa.

La transparence n'est pas incompatible avec l'efficacité de la commande publique.

Dans les marchés publics passés selon une procédure formalisée, l'acheteur doit respecter un délai dit de standstill [...]

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