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Plaidoyer pour le PPP institutionnalisé

le 16/12/2011

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Collectivités -

Les entreprises publiques locales (EPL) souhaitent que le Parlement se saisisse en urgence d’une proposition de loi visant à inscrire le partenariat public-privé institutionnalisé (PPPI) dans le droit français. En effet, autrement nommé « SEM-contrat », ce nouvel outil, qui permet à la SEM de choisir son partenaire pour la durée d’une mission, nécessite l’adoption d’une loi. Pour Jean-Léonce Dupont, président de la Fédération des EPL, ceci permettra à la collectivité publique de conserver la maîtrise d’une opération en donnant plus de poids à l’actionnaire-opérateur dans la gestion et la gouvernance de la SEM. Une façon de privilégier les partenaires actifs aux actionnaires dormants.

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