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Plafonds de loyer, de prix et de ressources applicables au logement intermédiaire

le 01/10/2014  |  Logement - documents officiels

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Logement intermédiaire -

DÉCRET n°2014-1102 du 30 septembre 2014
• Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
• JO du 01 octobre 2014 - NOR: ETLL1419537D

Publics concernés : investisseurs en logement intermédiaire.
Objet : fixation des plafonds de [...]

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