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Place des associations environnementales dans les institutions

De Pardieu Brocas Maffei |  le 22/09/2008  |  ImmobilierRéglementationDroit immobilier

Urbanisme et environnement -

Le rôle et la composition du Conseil économique et social, devenu le Conseil économique, social et environnemental (CESE) depuis la loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République du 23 juillet 2008, doivent être redéfinis dans une prochaine loi organique, afin d'intégrer le « pilier environnemental » [...]

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