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Piscines : les formalités au titre de la police de l’urbanisme

De Pardieu Brocas Maffei |  le 28/11/2013  |  ArchitectureAménagementUrbanisme

Urbanisme et environnement -

Une autorisation d’urbanisme est-elle requise pour la construction d’une piscine hors sol ? La réponse est-elle différente selon que le bassin est ou non entouré de plages maçonnées ?

Les piscines non couvertes dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à [...]

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