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Pin parasol : les aiguilles de la discorde

Cabinet Lefèvre Pelletier et associés |  le 28/06/2012  |  ImmobilierRéglementation

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Gestion et professions -

La Cour de cassation examine ici un litige portant sur un pin parasol dont les branches avancent sur une propriété voisine occasionnant certains désordres : chute d'aiguilles de pin et perte d’ensoleillement notamment

Le voisin propriétaire mécontent introduit une action fondée sur l’article 673 du code civil afin d’obtenir [...]

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