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PIL : construire vite au service de la mixité sociale
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PIL : construire vite au service de la mixité sociale

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 04/03/2015  |  Droit de l'urbanismeAménagementRéglementationArchitecture

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La procédure intégrée pour le logement (PIL), instituée par l’ordonnance du 3 octobre [...]

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