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Pierre Moscovici lance la banque des collectivités

T.B. |  le 09/11/2012  |  ArchitectureEtatRéglementationEuropeCôte-d'Or

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Le gouvernement a trouvé un accord de principe avec la Commission européenne sur l'architecture de la nouvelle banque des collectivités, qui doit reprendre le véhicule de refinancement de Dexia. En attendant, La Banque Postale lance ses premiers crédits moyen et long terme.

Le 20 juin dernier, La Banque Postale lançait ses premiers crédits courts terme destiné aux collectivités locales. Une offre doublée en juillet. Comme annoncé fin septembre, ce sont désormais des prêts à moyen et long terme, pour des durées de 15 ans maximum que la banque a débloquées pour couvrir les besoins des collectivités locales d’ici fin 2012. L’enveloppe consacrée serait d’un milliard d’euros. Dans des propos du 8 novembre rapportés par nos confrères des Échos, Philippe Wahl, le président du directoire la banque a déclaré être prêt à « aller encore plus loin. Les demandes des collectivités se bousculent déjà », a-t-il indiqué alors qu’il était en compagnie de Pierre Moscovici, à Dijon. Le ministre de l’Économie s’était rendu dans la préfecture de la Côte d’Or pour présenter un plan pour le financement des collectivités locales, décliné en sept points, le premier étant le lancement de l’offre de crédits à moyen et long terme de La Banque Postale. A noter que cette banque a pour objectif d’atteindre 20% de parts de marché sur le secteur public local d’ici à 2014 et 5 milliards de production annuelle de crédit moyen et long terme.

Dexia écartée du nouveau dispositif

Le deuxième point du plan du ministre concerne « la fondation d’un nouvel acteur du financement des collectivités locales, après avoir trouvé un accord de principe avec la Commission européenne et nos partenaires belges et luxembourgeois dans le cadre du dossier Dexia », indique un communiqué  du ministère. Le schéma initial, présenté en février, prévoyait que Dexia demeure actionnaire de ce « véhicule », baptisé Dexia municipal agency (DMA), qui permet d'emprunter sur les marchés pour prêter aux collectivités. Mais la Commission rechignait à voir maintenu un lien capitalistique entre les deux entités, estimant que Dexia ne devait pas rester impliquée dans la nouvelle banque des collectivités, ce à quoi le gouvernement aurait accédé. Le nouveau schéma ne prévoyait donc plus de garanties sur les prêts portés par DMA, contrairement au montage initial. La validation du schéma par Bruxelles lève théoriquement le dernier obstacle à la création de la nouvelle banque des collectivités, qui sera pilotée par la Banque Postale et la Caisse des Dépôts, à même de s'appuyer sur le véhicule de refinancement que constitue DMA. Concernant les collectivités qui connaissent de très graves difficultés financières en raison de prêts sensibles qu'elles ont contractés, un « mécanisme spécifique d'aide devrait être mis en place », selon le ministre (lire Focus).

Les autres mesures du plan du ministre de l’Économie concernent :

- la mobilisation forte des banques commerciales et mutualistes pour qu’elles restent engagées aux côtés des collectivités locales, au moins au même niveau en 2013 qu’en 2012 ;

- la réouverture d’une enveloppe pérenne de prêts sur fonds d’épargne pour le financement de long terme des collectivités locales

- le renforcement des moyens de la Banque Européenne d’Investissement (BEI) en soutien des investissements des collectivités françaises

- le lancement de la BPI, banque des PME et des régions.

« Avec ce plan, les collectivités locales disposeront d’une offre de financement diversifiée, à la hauteur de leurs besoins », assure le communiqué. Pour autant, les élus locaux réclament une agence de financement des collectivités locales depuis septembre 2011. « Je n'ai aucune hostilité de principe à son encontre, je dis simplement que cela ne pourra pas se faire avec la garantie de l'État », a tranché Pierre Moscovici dans une interview accordée au journal local le Bien Public. En clair, sans la garantie de l’État, cette Agence, donc les petites collectivités, pourront difficilement aller se financer sur les marchés. Ou alors à des taux prohibitifs.

L’État promet un mécanisme d’aide pour les collectivités gangrénées par les emprunts toxiques

Pierre Moscovici a annoncé la création d’un « dispositif pour aider les collectivités locales en grave difficulté financière du fait des emprunts toxiques ». Le financement de ce dispositif « reposerait sur l'ensemble des collectivités locales et sur l'État », a détaillé le ministre de l’Économie. Cette proposition fera l'objet d'une concertation avec les associations d'élus dans les prochaines semaines. L’objectif serait d’aider à une négociation au cas par cas. Maurice Vincent, le président de l'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques et maire de Saint-Étienne (Loire), a salué « la volonté du gouvernement de s'impliquer dans le traitement de cette « bombe à retardement ». Il a néanmoins rappelé, dans un communiqué, que l'association préconisait une solution mutualisée « dont l'essentiel du coût doit être supporté par le système bancaire, à l'origine de ce problème ». Cette association estime à plus de 18 milliards d’euros les prêts spéculatifs stockés dans les comptes de près de 1000 collectivités et acteurs publics.

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