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Photovoltaïque : tout reste à faire !
De gauche à droite : en haut, Jean-Louis Bal (SER) et Arnaud Gossement, avocat ; en bas, Marc Bussiéras (ERDF) et Tahar Melliti (Commissariat général à l'investissement) - © © FV

Photovoltaïque : tout reste à faire !

Frédérique Vergne et Philippe Rodrigues |  le 08/03/2011  |  France

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Energie
France
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A quelques jours de la publication au JO de deux arrêtés portant sur un nouveau cadre juridique pour le photovoltaïque, le débat mensuel organisé le 8 mars par la lettre spécialisée, Enerpresse, sur le thème « Moratoire photovoltaïque - Par ici la sortie » ne pouvait pas mieux tomber. Histoire de rappeler que la filière, quoique sonnée par les mesures prises, plie mais ne se rompt pas.

Dessiner les contours de la filière photovoltaïque à la sortie du moratoire et du nouveau cadre de régulation, à travers plusieurs visions d'experts, tel était l'objectif d'Enerpresse pour son rendez-vous mensuel. Et l'exercice n'est pas facile ! D'un côté, la filière doit montrer qu'elle est très insatisfaite du nouveau cadre de régulation instauré à compter du 10 mars, d'un autre, elle doit éviter de faire fuir ce qui reste d'investisseurs. Pourtant la situation est inquiétante. Et ce n'est pas Jean-Louis Bal, le nouveau président du Syndicat des Energies Renouvelables (SER), qui va le démentir.
« La principale conséquence du nouvel arrêté est de mettre en péril non pas le marché qui connaîtra certainement un coup de frein, mais surtout l'industrie française du photovoltaïque », a-t-il déclaré. Et de pointer le responsable de cette crise qui frappe de plein fouet cette jeune filière : « L'Etat est sans conteste responsable. Le 17 novembre 2008, Jean-Louis Borloo avait annoncé de nouveaux tarifs. Or entre cette annonce et la publication de l'arrêté, il s'est écoulé plus d'un an ! Durant l'année 2009, les prix du photovoltaïque se sont effondrés de 30 à 40% sur le marché international. Cela a créé des effets d'aubaine ayant engendré une bulle. Les tarifs auraient dû être baissés beaucoup plus tôt, et de manière moins brutale. Une baisse des tarifs a été décidée début septembre 2010. Le ministre Borloo a annoncé à cette occasion l'organisation d'une concertation en vue de décider d'un nouveau cadre réglementaire. Mais rien ne s'est passé jusqu'à la mise en place d'un moratoire au cours duquel s'est finalement déroulée la concertation ».

Le marché des particuliers également touché

Les atermoiements du gouvernement sur la question ont d'ailleurs sérieusement entamé l'image du photovoltaïque, y compris sur le marché des particuliers, pour lesquels les tarifs sont restés inchangés et très attractifs et qui pourtant s'est effondré de 30 à 40% au cours des derniers mois. Perte de confiance oblige !
Et on peut légitimement se poser la question de savoir si le moratoire a servi à quelque chose. « Beaucoup de propositions ont été faites, mais sans suivi d'effet puisqu'à la lecture des arrêtés, il n'a été tenu aucun compte des propositions des professionnels, qui visaient à maintenir le volume d'activité tout en maîtrisant les dépenses publiques », regrette Jean-Louis Bal.

Conséquences sur 2012

Le nouveau cadre réglementaire maintient un tarif d'achat pour les installations intégrées au bâti, jusqu'à une limite supérieure de 100 kW. Les tarifs diminuent globalement de 20%. Une baisse trimestrielle automatique est mise en place qui peut atteindre jusqu'à 9,5% par trimestre en fonction du volume d'entrée en file d'attente ; « un système pernicieux », selon le président du SER.
Qu'attendre alors pour les entreprises françaises du photovoltaïque ? « Il est très difficile de le savoir, particulièrement pour les constructeurs », estime -t'il. Parmi le volume en file d'attente estimé par le ministre entre 2500 et 3000 MW, 1 000 à 1 500 MW pourraient être réalisés. Le marché 2011 devrait se maintenir au même niveau qu'en 2010 (environ 800 à 1 000 MW), mais les effets du nouveau cadre se feront surtout sentir en 2012. « Nous estimons que la moitié des emplois sont en péril à cet horizon. Et la vraie question est de savoir comment les industriels vont pouvoir s'adapter à un marché sur lequel les prix vont être fortement tirés vers le bas ».

Flou juridique

Pour Arnaud Gossement, avocat associé au Cabinet Huglo-Lepage, la sortie du moratoire sera compliquée. Il se dit horrifié par l'absence de réflexion juridique sur le photovoltaïque. « L'absence de mesures de transition est regrettable. Non seulement les règles du jeu changent en permanence mais en plus, la transition entre ces règles n'est pas pensée. De ce fait, la CRE est saisie de nombreux recours car la manière de sortir du moratoire n'est pas précisée ». Et de prédire des contentieux en pagaille. Il pointe aussi «l'insécurité juridique» liée à l'entrée en vigueur du tarif le jour de la signature du contrat entre EDF OA et le producteur ; conséquence : pas de garantie du tarif d'achat et c'est le 1er souci des banques !

Gestion de la file d'attente

Marc Bussiéras, directeur Réseaux d'ERDF, qui a souligné que la réglementation lui interdit de publier des informations individuelles sur la file d'attente, rappelle que la demande en file d'attente était précédemment de 3 600 MW pour ERDF, dont 1 500 MW ont été touchés par le moratoire. « Nous sommes donc en train de traiter 2 000 MW. Le temps de raccordement par ERDF a été en moyenne de 5 mois pour les installations domestiques, de 11 mois pour les installations de 100 à 200 KW et de 14 mois pour les grandes installations raccordées en 20 000 V. Les demandes se sont envolées l'an dernier : sur le seul mois d'août, nous avons reçu des demandes de raccordement pour 1 000 MW ! Il nous a été assez difficile de faire face à cette envolée. Cela dit, nous avons créé des centaines d'emplois pour assurer nos services de raccordement ». Compte tenu des flux annoncés à la sortie du moratoire, Marc Bussiéras se dit serein sur la capacité de réponse à la demande, puisque les volumes seront sans rapport avec ceux de 2010.

L'innovation : la « bouée de sauvetage »

Enfin, Tahar Melliti, conseiller Energie au Commissariat général à l'investissement, a souligné que «la seule manière de pérenniser la filière est d'être compétitive par rapport aux autres énergies, ce qui passera par l'innovation». L'AMI (appel à manifestation) solaire lancé par l'Ademe devrait être clos au mois de mai. L'objectif est de minimiser le coût des produits ou systèmes installés et de valoriser au mieux l'énergie produite, en cohérence avec la levée des verrous technologiques, économiques ou organisationnels. Une idée partagée par Jean-Louis Bal qui rappelle que la France dispose d'un réel potentiel d'innovation technologique, via des laboratoires comme celui de l'INES par exemple. Elle est très innovante notamment en matière d'intégration au bâti. « Par contre, en axant tous les efforts sur la demande, on a négligé l'offre et donc mis la charrue avant les bœufs ».
Dans ce contexte difficile pour la filière, pas question toutefois de baisser les bras. « Nous allons reprendre beaucoup des propositions que nous avons faites dans le cadre de la concertation Charpin-Trink, explique-t-il, et surtout proposer une politique de l'offre ». Le SER entend également
débattre, lors des présidentielles de 2012, d'une nouvelle ventilation par filière de l'objectif de 23% d'énergies renouvelables dans la consommation en 2020.

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