En direct

Photovoltaïque : tarif de rachat rabaissé de 20% et rythme de croisière fixé à 500 MW par an
Installation en chantier par Franck Papot Le Tallud en Poitou-Charentes - © © CC Qualit'EnR 2010 / Ineco - Franck Papot

Photovoltaïque : tarif de rachat rabaissé de 20% et rythme de croisière fixé à 500 MW par an

eric Leysens |  le 23/02/2011  |  InternationalFrance entièreEurope

Le mardi 22 février, à la suite d'une réunion interministérielle consacrée au photovoltaïque et à la méthanisation, le Premier ministre a donné des informations concernant l'avenir de la filière solaire.

Après sa réunion interministérielle le matin, François Fillon s'est rendu dans l'après-midi à l'assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental pour lever le flou sur la position du gouvernement concernant le développement du photovoltaïque. Dans son discours, commencé par un mot sur la situation en Lybie, il a introduit la question du photovoltaïque par une justification sur la mise en place, début décembre, du moratoire sur le photovoltaïque.
«Nous assistions à l'installation de panneaux de piètre qualité, dans des conditions environnementales et urbanistiques très rudimentaires, qui avaient peu à voir avec un développement vertueux des énergies renouvelables. Cet emballement ne pouvait à terme que nuire à la cause environnementale. (...) Certains ont cru déceler dans cette approche (l'arrêt du rachat obligatoire pour les installations de plus de 3kWc) une hésitation à l'égard de la diversification de notre politique énergétique. Ils ont tort ! » a déclaré le Premier ministre.
Dans la suite de son allocution, il a visé une cible annuelle en rythme de croisière de 500 MW installés sur le territoire. Conscient que les professionnels réclamaient unanimement, lors de la concertation menée par MM Charpin et Trink avec les acteurs de la filière, un objectif plus proche de 1000 que de 500, il s'est voulu rassurant en estimant que les projets existants, antérieurs au moratoire, donneront lieu à l'installation de 2000 MW sur 2011 et 2012, en plus des 500 MW annuels. « Et nous faisons mieux encore : si jamais une part des projets antérieurs à la période de concertation ne devait pas voir le jour, le gouvernement donne rendez-vous aux industriels mi-2012, lorsque nous réviserons la programmation pluriannuelle d'investissement, pour revoir, le cas échéant, notre objectif à la hausse. » a-t-il ajouté.

Réaction vive des PME du photovoltaïque

Il n'est pas sûr que les acteurs de la filière soient sensibles au geste. Sur la page Facebook du collectif « Touche pas à mon panneau », fédérant de nombreuses PME du photovoltaïque, les réactions au discours du Premier ministre sont vives. On peut lire, par exemple,« Monsieur le Premier ministre puis-je vous envoyer ceux que je vais devoir licencier» ou encore « comment se peut-il que vous n'ayez à ce point la moindre idée du travail que nous avons abattu ». Ils s'en prennent vertement au Premier ministre, estimant qu'il ignore la qualité de leur travail. Pour eux, « les panneaux de piètre qualité »seraient plutôt le fait de grands groupes énergéticiens.
Joint par téléphone, David Guinard, directeur général de Photosol, opérateur de centrales de grande taille au sol et en toiture à travers toute la France et membre de l' 'Association des producteurs de l'électricité solaire indépendants, considère lui que le Premier ministre, en déclarant que 3600 MW de projets, antérieurs au moratoire, existent et donneront lieu à l'installation de 2000 MW au cours des deux prochaines années, reconnaît implicitement l'existence d'une file d'attente « illégale » pour l'obtention d'une autorisation de raccordement chez RTE, parallèle à celle d'ERDF. Une liste d'attente qui serait composée uniquement de projet de plus de 12 MW affirme le directeur général de Photosol.
Il déplore qu'en ne sanctionnant pas les projets de cette file d'attente, le gouvernement français, « contrairement à ce que l'on peut observer aux USA ou en Allemagne, où les PME bénéficient d'un terreau pour se développer », soit « dans une logique qui ne consiste qu'à favoriser les grands groupes cotés en bourse».

Qualité environnementale, conditions de recyclage et garanties bancaires exigées

Lors de son discours, François Fillon a aussi confirmé la mise en place d'appels d'offres. « Les fermes au sol et les installations sur de très grandes toitures seront traitées par appel d'offres, et définiront des critères de qualité environnementale et urbanistique, des conditions de recyclage des déchets de l'installation, un fort contenu d'innovation... Les particuliers et les petites installations seront soumis, comme aujourd'hui, à un régime de tarif de rachat, parce qu'ils obéissent à des motivations différentes (...) aux particuliers aussi, nous demanderons de respecter des critères qualitatifs. Et à tous, nous demanderons des garanties bancaires. » a déclaré le Premier ministre. Un communiqué de son cabinet, envoyé le même jour, précise que ces nouveaux tarifs d'achat seront initialement fixés à environ 20% en dessous des tarifs appliqués avant le moratoire (en vigueur depuis le 1er septembre 2010) et ajustés automatiquement chaque trimestre en fonction des volumes de projets déposés.
Pour Raphaël Claustre, directeur du Comité de liaison des énergies renouvelables, en omettant de dire à partir de quels seuils les appels d'offres s'appliqueront et à quel rythme la baisse trimestrielle des tarifs se fera, « le Premier ministre botte en touche ».

François Fillon a également abordé rapidement la question du coût de la Cspe, contribution au service public de l'électricité payée par tous les consommateurs finaux d'électricité et permettant notamment de financer l'obligation d'achat de l'électricité produite par les énergies renouvelables. Il a déclaré que « lorsqu'on installe 1000 MW par an, nous ajoutons 500 millions d'euros sur les factures des consommateurs d'électricité ». Raphaël Claustre estime que « c'est vrai au tarif d'achat actuel », mais avec le nouveau tarif annoncé par le Premier ministre la somme se situerait en peu en dessous de 300 millions.

Des tarifs rehaussés pour l'électricité produite à partir de Biogaz

Le communiqué du cabinet du Premier ministre précise également que le tarif de rachat de l'électricité produite à partir de Biogaz sera revalorisé, avant fin avril, de manière à être comparable au tarif existant en Allemagne.

Commentaires

Photovoltaïque : tarif de rachat rabaissé de 20% et rythme de croisière fixé à 500 MW par an

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Droit et gestion des collectivités territoriales - 2018

Droit et gestion des collectivités territoriales - 2018

Livre

Prix : 83.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Décrypter les finances publiques locales

Décrypter les finances publiques locales

Livre

Prix : 59.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Négoce 446 - Spécial TOP 100 de la distribution bâtiment-bricolage 2018

Négoce 446 - Spécial TOP 100 de la distribution bâtiment-bricolage 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 25.00 €

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur