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Photovoltaïque : "réglementer la profession de producteur d'électricité"

Antoine Nogier |  le 28/07/2010  |  Energies renouvelablesInnovationFrance Technique

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Ancien élève de l'Ecole Polytechnique, Antoine Nogier a démarré sa carrière au sein du groupe Tenesol puis a fondé la société Sun'R, producteur indépendant d'électricité photovoltaïque, qu'il dirige actuellement. Il a aussi été expert énergies renouvelables des programmes cadres de recherche et développement européens et a fondé l'Observatoire de l'Innovation dans l'Energie. Durant l'été, sur LeMoniteur.fr, retrouvez son analyse du photovoltaïque en France.

La plupart des producteurs d'électricité photovoltaïque ignorent encore la nature réelle de leur métier qui doit s'inscrire sur le long terme. Ainsi voit-on fleurir des projets inqualifiables sur le plan esthétique, environnemental, technique, ou juridique.
Egalement, le métier d'auto-producteur a été promu comme un modèle acceptable, souhaitable, et sans danger alors que :
- Il demande les compétences spécifiques :

  • d'un concepteur de la centrale, a priori différent de l'installateur qui n'aura pas les préoccupations de durabilité et de qualité que devrait avoir le producteur d'électricité. Bon nombre d'auto-producteurs ne réalisent aucun cahier des charges de l'installation et s'engagent sur des réalisations dont ils ne connaissent pas les performances attendues ni la qualité de la conception.
  • d'un exploitant de la centrale photovoltaïque, à même de mettre en place le stock de pièces de rechange, de surveiller en temps réel l'installation et d'intervenir (ou de faire intervenir le mainteneur) rapidement.

- l'on imagine mal à long terme un pays avec plusieurs centaines de milliers de producteurs d'électricité indépendants et non coordonnés ; sauf à vouloir provoquer des coupures répétées sur le réseau. Il faudra donc bien que ce métier se concentre si l'on veut gérer les réseaux de demain.
- ce modèle est peu efficace d'un point de vue économique car l'auto-producteur, parce qu'il réalise ponctuellement une installation, n'est jamais en mesure de négocier les quantités souhaitées avec le fabriquant de matériel (onduleurs, panneaux, systèmes d'intégration au bâti, autres éléments, etc.), mais est obligé de passer par des intermédiaires distributeurs. Toutes choses égales par ailleurs, le prix de revient d'une installation pour un auto-producteur est sensiblement supérieur au prix de revient d'un producteur d'électricité, la différence étant de 10 à 15%. Ainsi, le métier de la « location (de toitures ou de terrains) si souvent décrié car il a englobé à la fois des producteurs d'électricité responsables avec des spéculateurs ou intermédiaires irréfléchis, est il globalement nettement plus efficace d'un point de vue économique que le métier d'auto-producteur d'électricité, et ceci même dans le cas où un loyer d'occupation serait versé (pour autant que ce loyer soit raisonnable c'est-à-dire ne dépasse pas quelques % (typiquement 2 à 5%) des revenus de vente d'électricité.
- bien souvent, l'auto-producteur va s'endetter de façon exagérée, attiré par des perspectives d'appât du gain (largement alimentés par les installateurs leur ayant occulté les charges d'exploitation), au risque de détourner l'investissement de son outil professionnel vers l'investissement dans son installation photovoltaïque. C'est le cas typiquement desagriculteurs ayant massivement investi dans des installations photovoltaïques, en contractant des emprunts importants quitte à gager leur outil professionnel. Une fois la centrale photovoltaïque construite, ces agriculteurs n'ont souvent plus la possibilité de moderniser leur exploitation agricole du fait de leur fort endettement ;

Propositions :

Délivrer aux sociétés de production d'électricité (un producteur d'électricité étant défini comme un propriétaire ou exploitant de centrales de taille supérieure à 36 kWc unitairement) un agrément qui serait délivré sous certaines conditions :
1. existence de cahiers des charges précis des installations et de processus de contrôle de la qualité et de la performance des installions avec du personnel dûment qualifié et des procédures de réception avérées.
2. recours à des bureaux de contrôle (type Veritas, Apave, Socotec, etc.) pour :

  • valider les risques liés à l'installation, avant leur construction (tenue des charpentes, risques incendie, etc.)
  • valider que l'installateur respecte la réglementation et valider ses interventions sur le plan sécurité (existence de PGC, PPSPS, RICT et RFCT, visites d'inspections communes, etc...)

3. Existence et mise en place de programmes d'assurance :

  • assurance RC promoteur.
  • assurance RC exploitant.
  • obtention des assurances DO et Décennales des fournisseurs.

4. Adhésion à une charte de bonne conduite :

  • provisionnement du démantèlement des installations en fin de vie et remise en état des sites (toitures et terrains).
  • provisionnement du remplacement des éléments défectueux (panneaux, onduleurs, protections et autres éléments du système) ou mise en place d'un stock tampon.
  • prise en charge systématique du désamiantage par des entreprises agréées des toitures amiantées sur lesquelles l'installation sera réalisée, toutes faces (nord et sud, est et ouest) et engagement de ne jamais encourager le désamiantage en zone agricole par l'agriculteur lui-même (il faut savoir qu'une exception est permise par les agriculteurs qui peuvent sous certaines conditions strictes de stockage sur place, réaliser eux-mêmes le désamiantage).
  • prise en compte des taux d'indisponibilité des centrales et existence de procédures claires en cas de pannes impromptues des installations sous gestion.

Ces mesures (installateurs et producteurs) auront également pour vertu, à court terme, de réduire le risque d'installation et d'exploitation et de baisser les exigences de rentabilité des investisseurs en capital. Il écartera un nombre important de projets et réduira le potentiel de projets envisageables.

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