Energie

Photovoltaïque : quel sort pour les mégawatts suspendus par le moratoire ?

A la veille de la dernière réunion de concertation sur le futur cadre de régulation du photovoltaïque, les acteurs de la filière se demandent ce qu’il va advenir des 3400 MW de projets suspendus par le moratoire. Un système de transition avec tarif intermédiaire est évoqué dans le rapport provisoire de Jean-Michel Charpin et Claude Trink.

Source de production jugée la plus acceptable et efficace par les Français, d’après un sondage commandé par le SER à l’ institut de sondage LH2, le photovoltaïque est depuis deux mois soumis à une suspension du rachat obligatoire (pour les installations supérieurs à 3kWc) durant lequel son futur cadre réglementaire est discuté. Le rapport de la concertation avec les acteurs concernés par le développement de la filière photovoltaïque, menée par Jean-Michel Charpin et Claude Trink, devrait être d’ici quelques jours remis aux trois ministres commanditaires, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, Mme Christine Lagarde et M. Éric Besson. La version provisoire dresse l’état des demandes de raccordement et de la file d’attente des projets suspendus par ce moratoire.
Le décret définissant le moratoire impose un délai de mise en service (9 ou 18 mois) aux projets dont la proposition technique et financière (PTF) de raccordement au réseau a été notifié au gestionnaire de réseau avant le 2 décembre 2010. Le rapport estime à près de 3000 le nombre de MW des projets soumis à ce délai de réalisation et, à 3400 le nombre de MW de projets suspendus par le moratoire. A titre de comparaison, la puissance cumulée installée en France fin 2010 correspondait à 500 MW.
Rappelant que ces projets représentent des années de travail et des dépenses considérables, lors d’une rencontre avec la presse organisée jeudi 10 février, André Antolini, président sortant du SER, a insisté sur le fait qu’une grande partie des projets soumis à un délai n’arriveront pas à le respecter. Donc, avec les projets dans la file d’attente des demandes de raccordement, « scratchés » par le moratoire, ils sont en danger.

L’idée d’un régime de transition

Concernant ces projets « en danger », le rapport provisoire soulève l’idée d’un système de transition avec tarifs intermédiaires, moins élevés : « Une option serait de mettre en place des tarifs de transition, intermédiaires entre les anciens tarifs et ceux qui résulteront du nouveau cadre (tarifs auto-ajustables ou tarifs issus des appels d’offres). Les projets devront faire l’objet d’une nouvelle demande, comme indiqué dans le décret du 9 décembre 2010. Cependant, selon les critères retenus, ces demandes seront orientées soit sur le régime de transition, soit sur le régime des nouveaux tarifs. »
Les rapporteurs précisent également que ce système de transition devrait être accompagné « de la mise en place d’une structure spécialisée à la DGEC pour déterminer s’ils sont éligibles au tarif de transition »; « d’ exigences supplémentaires au moment du dépôt de la nouvelle demande correspondants aux critères de tri choisis (document prouvant la date de la déclaration d’ouverture du chantier, du moment où la première PTF a été demandée…) ainsi que des documents additionnels comme une caution bancaire ou un dépôt de garantie notamment pour les projets de grandes toitures »; et « de la mise en place d’un échéancier étalant dans le temps la réalisation des projets » en bénéficiant.
Le document va même plus loin en pointant pour les projets de centrales au sol, ceux qui devraient bénéficier de ces tarifs intermédiaires. Pour les rapporteurs les projets qui pourraient bénéficier de ces tarifs pourraient notamment être : les projets sans PTF acceptée mais ayant fait une demande de PTF avant le 2 septembre (suspendus en raison d’un délai de traitement de la demande de PTF par le gestionnaire de réseau supérieur à 3 mois) ; les projets sans PTF acceptée mais ayant déjà commencé les travaux (déclaration d’ouverture de chantier); ou encore les projets avec PTF acceptée mais qui ne pourront pas tenir les délais en raison de délais administratifs indépendants de leur volonté.

« L’objectif du nouveau cadre de régulation est de replacer la filière sur une trajectoire de développement soutenable, à la fois pour la filière photovoltaïque et pour le consommateur d’électricité qui supporte in fine les charges de CSPE » précisent les auteurs du rapport. Conscient de cette approche budgétaire, le président du SER s’est voulu rassurant, en rappelant  que le taux moyen de mortalité des projets se situe autour de 65 % (les rapporteurs considèrent un taux de réalisation moyen de 50%), signifiant ainsi que les MW « en danger », auxquels il faudrait appliquer le tarif de transition, seraient au final diviser par deux.

« Le régime transitoire a été demandé par l’ensemble de la profession dès le début », David Guinard, directeur Général de Photosol, membre de l’association des producteurs de l’électricité solaire indépendants (Apesi), estime que « si le gouvernement accepte ce régime, c’est formidable » mais il doute que ce soit « dans l’air du temps ».

 

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