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Photovoltaïque : les dossiers déposés fin 2009 devront prouver leur
Une installation photovoltaïque installée en toiture. - © © Giordano

Photovoltaïque : les dossiers déposés fin 2009 devront prouver leur "bonne foi" pour bénéficier de l'ancien tarif

le 17/02/2010  | 

"Les projets pour lesquels la demande de contrat d'achat est intervenue à compter du 1er novembre 2009 pourront bénéficier du tarif fixé en 2006 s'il s'avère qu'ils ont été menés de bonne foi, sans caractère spéculatif ou abusif, et qu'ils étaient, le 11 janvier 2010, à un stade avancé de réalisation" précise le Meeddm sur son site.

Le site internet de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies, Energie 2007, a relevé que le Meeddm avait publié, le 9 février, sur son nouveau site et "en toute discrétion", dans la rubrique intitulée « Tout ce qu'il faut savoir sur l'énergie solaire photovoltaïque », une précision d'importance.

"Par dérogation, le Gouvernement a décidé :
- que les projets pour lesquels la demande de contrat d'achat est intervenue avant le 1er novembre 2009 pourront bénéficier du tarif fixé en 2006 ;
- que les projets pour lesquels la demande de contrat d'achat est intervenue à compter du 1er novembre 2009 pourront bénéficier du tarif fixé en 2006 s'il s'avère qu'ils ont été menés de bonne foi, sans caractère spéculatif ou abusif, et qu'ils étaient, le 11 janvier 2010, à un stade avancé de réalisation. Les critères précis caractérisant ces projets sont en cours de définition."

Le Meeddm précise que cette mesure dérogatoire devrait être prochainement transcrite dans un arrêté.

Une exception pour les agriculteurs

Le gouvernement va faire une exception pour les panneaux solaires installés chez les agriculteurs.

"Toutes les installations de moins de 36 kilowatts, c'est à dire essentiellement les exploitations agricoles, sont intégralement reprises quelle que soit la date et la forme de la demande", a déclaré mercredi 17 février le ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Jean-Louis Borloo, à l'Assemblée nationale en réponse à une question posée par le député Christian Jacob. "Cela représente 15.000 exploitations", a ajouté M. Borloo.

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