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Photovoltaïque : l'accord trouvé entre la Chine et l'Union européenne ne fait pas consensus
Reflet de l'église de Manspach sur sa toiture photovoltaïque - © © Eric Leysens

Photovoltaïque : l'accord trouvé entre la Chine et l'Union européenne ne fait pas consensus

le 29/07/2013  |  EnvironnementEnergies renouvelablesEuropeInternationalSanté

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L'accord trouvé, samedi 27 juillet, avec Pékin sur les importations de panneaux solaires chinois va donner un "ballon d'oxygène" aux industriels européens et "donnera le ton" pour les autres contentieux, notamment celui sur le vin, a assuré le commissaire européen chargé du Commerce, Karel De Gucht.

"C'est un bon accord", a déclaré M. De Gucht au cours d'une conférence de presse en réponse aux critiques l'accusant d'avoir "cédé" aux Chinois. "Il répond à un double objectif: il répare un dommage et il permet aux consommateurs européens d'acquérir des panneaux solaires bon marché", a-t-il expliqué.

Au terme de cet "accord amiable", 70% des exportateurs chinois s'engagent à respecter un prix plancher (56 cents par watt que le panneau est capable de produire) et un plafond de 7 gigawatts (Un gigawatt = 10 milliards de watts), ce qui correspond à 70% du marché européen dont la capacité est estimée à 11 gigawatts, a-t-on précisé de source européenne. "Les Européens n'ont jamais été en mesure de produire plus de 3 gigawatts", a-t-on soutenu de même source. "L'accord amiable sécurise ce niveau de production", a-t-on souligné.

"Les Chinois ont accepté de réduire volontairement leur part du marché européen, qui est actuellement supérieure à 80%, ce qui va donner un ballon d'oxygène pour la relance de l'industrie européenne", a expliqué M. De Gucht, qui n'a pas confirmé les chiffres de l'accord, car ils sont confidentiels.

Un tiers des producteurs chinois n'ont pas accepté cet accord et ils devront s'acquitter de droits anti-dumping de 47,6% et se mettre en concurrence avec les producteurs européens, mais également japonais, sud-coréens et malaisiens sur les 30% restants du marché européen.

Les industriels européens en désaccord avec l'accord UE/Chine sur le solaire

Pour EU ProSun qui représente les industries européennes du secteur à l'origine de l'enquête ayant débouché sur l'adoption de droits de douane provisoires, le compromis est « absurde », car il prévoit un prix minimum de vente en Europe encore inférieur à celui pratiqué actuellement et considéré comme du dumping, qui est de 0,59 ¤/W, selon le président de cette structure, Milan Nitzschke, pour qui cela équivaut à offrir « des garanties de vente à la Chine ». Et EU ProSun d'avertir qu'elle saisira la Cour européenne de justice à Luxembourg si le compromis est accepté. L'accord doit en effet être encore adopté formellement par la Commission européenne.

Dans le camp adverse, l'Alliance pour l'énergie solaire abordable Afase, un groupement d'entreprises de l'industrie photovoltaïque européenne mobilisées contre le protectionnisme, a réagi en estimant qu'« un mauvais accord entre l'UE et la Chine ne profiterait à personne ». L'Afase a appelé à nouveau les décideurs « à renoncer à une augmentation de prix qui conduirait à une solution insoutenable pour les développeurs de projets et installeurs européens du secteur photovoltaïque ».

Lundi 29 juillet, Karel De Gucht a maintenu sa position. « Certains disent que nous avons cédé devant la Chine et que cet accord va affecter le secteur, je ne suis pas d'accord », a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse. Le commissaire a également ajouté qu'il veillera à ce que « les mesures prises dans le dossier antidumping s'appliquent aussi dans le dossier antisubventions ». L'enquête antisubventions – les allégations portent sur des prêts à faible taux d'intérêt, des crédits à l'exportation et des garanties de banques d'État, la fourniture de biens par l'État, des subventions et des incitations fiscales – a été ouverte le 8 novembre 2012. Il était prévu qu'au cas où des mesures compensatoires provisoires devaient être prises, celles devaient être instituées au plus tard le 5 août.

droits de douane provisoires

Les droits devaient être imposés en deux étapes : 11,8 % dès le 6 juin et 47,6 % en moyenne à partir du 6 août. La conclusion de l'enquête affirmait que les panneaux solaires chinois et leurs composants essentiels (wafers et cellules) sont vendus sur le marché de l'UE à des prix inférieurs à la normale, avec des marges de dumping pouvant atteindre 112,6 %.

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