En direct

Photovoltaïque intégré au bâti : la fin d'une exception française ?
pour bénéficier des tarifs d'achat dits d'« intégration au bâti » (installation dans le plan de la toiture) ou d'« intégration simplifiée au bâti » (installation parallèle au plan de la toiture), le système photovoltaïque doit remplacer des éléments du clos et couvert - © © Transénergie

Photovoltaïque intégré au bâti : la fin d'une exception française ?

eric Leysens |  le 17/09/2013  |  exceptionConjonctureEnvironnementEtatEnergie

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Bâtiment
exception
Conjoncture
Environnement
Etat
Energie
Energies renouvelables
Santé
Technique
Valider

A quelques jours de la 2ème Conférence environnementale pour la transition écologique, le syndicat des énergies renouvelables appelle le Gouvernement à supprimer la notion d' « intégration au bâti » des arrêtés fixant les tarifs d'achat de l'électricité d'origine photovoltaïque.

A quelques jours de la 2ème Conférence environnementale pour la transition écologique, que le président de la République ouvrira par une allocution vendredi 20 septembre, le syndicat des énergies renouvelables (SER) appelle le Gouvernement à sortir de sa posture d'écoute et de passer à l'action. Pour le défenseur des intérêts des industriels et des professionnels des énergies vertes, ce rendez-vous doit être l'occasion de prendre de mesures simples pour relancer une filière qu'il juge en déclin (d'après le SER les filières des énergies renouvelables qui comptaient près de 100 000 emplois en 2010 en employaient moins de 70 000 en 2012), sans attendre le vote de la loi sur la transition écologique repoussé à 2014.

A côté d'actions à moyen et long termes, le SER liste une série de mesures qui ne nécessiteraient que la publication d'un arrêté pour devenir effectives. Parmi elles figure la suppression de la notion d' « intégration au bâti » qui, dans les textes établissant les tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque, permet de bénéficier d'un bonus.

Le kWh intégré au bâti est acheté 3 fois plus cher

Le kWh électrique produit par une installation dite « intégrée au bâti » est, en septembre 2013, acheté près de 30 centimes d'euro, celui généré par une intégration dite « simplifiée » au bâti environ 15 centimes d'euro et le kWh en provenance d'un parc au sol moins de 8 centimes d'euro. Ces écarts tarifaires visent à favoriser les équipements photovoltaïques assurant clos et couvert des bâtiments.

En effet pour bénéficier des tarifs d'achat dits d'« intégration au bâti » (installation dans le plan de la toiture) ou d'« intégration simplifiée au bâti » (installation parallèle au plan de la toiture), le système photovoltaïque doit remplacer des éléments du clos et couvert. Si ce n'est pas le cas, l'installation est alors considérée en surimposition et ne peut bénéficier des tarifs bonifiés. Afin d'accompagner cette exception française, un comité d'évaluation de l'intégration au bâti a été mis en place. Composé de représentants et d'experts de la sphère publique, il examine périodiquement les différents procédés d'intégration photovoltaïques au bâti qui lui sont soumis par les industriels et les distributeurs. L'Ademe en assure le secrétariat et l'expertise technique avec l'appui du CSTB.

« Gaspillage d'argent public » et « nid à problèmes »

« Le retour d'expérience montre que les installations intégrées au bâti génère un surcoût inutile et sont de véritables nid à problèmes », assure le président du SER Jean-Louis Bal qui assume le changement de position de son organisation professionnelle sur le sujet. Si auparavant son syndicat a pu soutenir cette spécificité française, il évoque aujourd'hui les problèmes d'étanchéité de toiture que posent ces installations et demande donc au Gouvernement de rédiger un arrêté mettant fin au  bonus tarifaire dont elles bénéficient.

Le Comité liaison énergie renouvelable-Réseau pour la transition énergétique, fédérant associations, entreprises et organismes publics réclamait déjà la suppression de la notion d'intégration au bâti dans les tarifs d'achat. Pour son directeur Raphael Claustre, « ce tarif spécial induit un gaspillage de l'argent public » car « il pousse les Français à se tourner vers des solutions plus chères que celles qui se développent dans les autres pays européens  sans même réussir à faire émerger une filière française sur ce segment spécifique». Jean-Louis Bal estime lui que « les entreprises qui se sont développées grâce à cette spécificité française trouveront toujours des débouchés dans la construction ».

Cette argumentation peut également s'appuyer sur un rapport consacré à la politique de développement des énergies renouvelables et publié le 25 juillet, dans lequel la Cour des comptes prône l'abandon du soutien au photovoltaïque intégré au bâti.

C'est pourquoi, il ne serait pas surprenant qu'avant la clôture de la seconde Conférence environnementale pour la transition écologique, le Gouvernement mette fin à cette exception française.

Equiper 100 000 logements par an d'appareils de chauffage au bois ou de pompes à chaleur

Le Ser propose également que soit lancer un plan visant à équiper les maisons faisant parties du parc social, d'appareils de chauffage au bois ou de pompes à chaleur, à raison de 100 000 logements par an.

Commentaires

Photovoltaïque intégré au bâti : la fin d'une exception française ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Code commenté de la commande publique

Code commenté de la commande publique

Date de parution : 09/2019

Voir

Histoire de l’architecture agricole

Histoire de l’architecture agricole

Date de parution : 07/2019

Voir

Maisons individuelles passives

Maisons individuelles passives

Date de parution : 07/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur