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Philippe Duron va élaguer et hiérarchiser le Snit
Philippe Duron est nommé à la tête de la "Commission mobilité 21" - © © DR

Philippe Duron va élaguer et hiérarchiser le Snit

T.B. |  le 17/10/2012  |  BâtimentAlpes-MaritimesEssonneMeuseNord

Annoncée dès le lendemain de l’élection présidentielle, la commission chargée de hiérarchiser les projets inscrits dans le Schéma national des infrastructures de transport vient d’être mise en place. Philippe Duron qui est aussi président de l'Agence de financement des infrastructures de France, a été choisi pour présider cette commission baptisée « mobilité 21 ».

« Élagage, hiérarchisation, planification, programmation… C’est ce que nous allons essayer de faire avec les projets inscrits dans le Schéma national des infrastructures de transport (Snit), sans pour autant exclure d’y intégrer des compléments », a résumé Philippe Duron, le tout nouveau président de la « Commission mobilité 21 ». Le Snit comprend de nombreux projets de liaisons ferroviaires, routières et fluviales ainsi que des opérations d’intervention sur les réseaux existants. L’ampleur des investissements est évaluée à 245 milliards d’euros (hors Grand Paris), sur 25 ans.

Le niveau de participation de l’État nécessaire serait de l’ordre de 90 milliards d’euros, alors que les dépenses annuelles de l’État pour les infrastructures sont de l’ordre de 2 milliards. De la même manière, le Snit prévoit 56 milliards d’euros à la charge des collectivités locales. « Le Snit n’est pas compatible avec l’objectif de retour à l’équilibre des finances publiques, a déclaré Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des Transports, le 17 octobre, lors de la présentation de la commission au ministère des Transports. L’idée n’est pas forcément d’abandonner les projets, mais de surmonter les difficultés afin de dégager une vision partagée, réaliste et cohérente à court, moyen et long termes. »

Six mois pour remettre ses recommandations

Frédéric Cuvillier a donc mis en place cette mission composée de parlementaires et de personnalités qualifiées (lire ci-dessous) afin de « trier, hiérarchiser, et mettre en perspective les grandes infrastructures ». « Elle devra réfléchir aux évolutions des services, en donnant la priorité aux transports du quotidien, à la rénovation des réseaux existants et l’amélioration à court terme du service rendu aux usagers », a précisé le ministre délégué.
La « Commission mobilité 21 » a désormais six mois pour remettre ses recommandations. Frédéric Cuvillier devrait alors proposer, sur ces bases, un nouveau schéma national de mobilité durable. Celui-ci contiendra les principales orientations à court, moyen et long termes, de la politique des transports du gouvernement.

La composition de la commission mobilité 21

Les parlementaires :

-          Philippe Duron, député-maire PS de Caen (Calvados), membre de la Commission du développement durable, président de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) et co-président de TDIE. Il va présider la commission mobilité 21.

-          Michel Delebarre, sénateur du nord (PS), maire de Dunkerque, ancien ministre de l’Équipement, du logement, des transports et de la mer

-          Eva Sas, députée de l’Essonne (EELV), vice-présidente de la Commission des finances.

-          André Chassaigne, député du Puy-de-Dôme (PC), membre de la Commission des affaires économiques, président du groupe Gauche démocrate et républicaine.

-          Louis Nègre, sénateur-maire (UMP) des Alpes-Maritimes, membre de la Commission du développement durable, président du groupe de suivi du Snit au Sénat. Coprésident de TDIE.

-          Bertrand Pancher, député de la Meuse (Union des démocrates et indépendants), membre de la Commission du développement durable, co-rapporteur du Grenelle à l’Assemblée nationale.

Les personnalités qualifiées :

-          Jean-Michel Charpin, inspecteur général des finances, ancien Commissaire au Plan, ancien directeur général de l’INSEE, ex-commissaire au Plan (1998-2003).

-          Yves Crozet, économiste, professeur à l’Université de Lyon II et président du Laboratoire d’économie des transports.

-          Marie-Line Meaux, inspectrice générale de l’administration et du développement durable, Présidente de la 4e section "risques, sécurité, sûreté" au Conseil général de l'environnement et du développement durable au ministère de l'Écologie.

Patrice Parisé, ingénieur général des ponts et chaussées, est président de la 5e section "sciences et techniques" au Conseil général de l'environnement et du développement durable au ministère de l'Écologie. Il avait été directeur général des routes de 2003 à 2008 au ministère des Transports.

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