En direct

Peut-on bénéficier du transfert de droit à déduction sans être assujetti à la TVA au moment de l’achat d’un immeuble ?

M. heyberger Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats |  le 27/07/2012  |  Droit immobilierOpérations immobilièresImmobilierFiscalitéRéglementation

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Droit immobilier
Opérations immobilières
Immobilier
Fiscalité
Réglementation
Valider
Fiscalité - TVA immobilière -

Faits :

Une SCI non assujettie à la TVA acquiert un immeuble commercial auprès d’une autre société et opte, [...]

Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Conception et mise en œuvre des garde-corps

Conception et mise en œuvre des garde-corps

Date de parution : 05/2020

Voir

Diagnostic, entretien et réparation des ouvrages en béton armé en 44 fiches pratiques

Diagnostic, entretien et réparation des ouvrages en béton armé en 44 fiches pratiques

Date de parution : 05/2020

Voir

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Date de parution : 02/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur