Peut-on autoriser la reconstruction à l'identique d'un bâtiment irrégulièrement édifié ?
Cabinet Lefèvre Pelletier & associés | le 22/11/2016 | Aménagement, Architecture, Réglementation
Le droit à la reconstruction à l'identique d’un bâtiment détruit par un sinistre est soumis à certaines conditions l'encadrant strictement. État du droit par la chambre criminelle de la Cour de cassation.
Un particulier organise et exploite un marché aux puces sur le terrain d’un tiers où il a installé un algéco en 2002. [...]
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