En direct

Peut-on autoriser la reconstruction à l'identique d'un bâtiment irrégulièrement édifié ?
Urbanisme et environnement - © ©Opérations Immobilières

Peut-on autoriser la reconstruction à l'identique d'un bâtiment irrégulièrement édifié ?

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 22/11/2016  |  AménagementArchitectureRéglementation

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Urbanisme
Aménagement
Architecture
Réglementation
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné
Urbanisme et environnement -

Le droit à la reconstruction à l'identique d’un bâtiment détruit par un sinistre est soumis à certaines conditions l'encadrant strictement. État du droit par la chambre criminelle de la Cour de cassation.

Un particulier organise et exploite un marché aux puces sur le terrain d’un tiers où il a installé un algéco en 2002. [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Peut-on autoriser la reconstruction à l'identique d'un bâtiment irrégulièrement édifié ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat – 2020

Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat – 2020

Date de parution : 09/2020

Voir

Villes et territoires de l’après-pétrole 

Villes et territoires de l’après-pétrole

Date de parution : 08/2020

Voir

Fabriquer la ville durable

Fabriquer la ville durable

Date de parution : 06/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur