En direct

Peur sur les HLM

le 02/12/2016  |  FiscalitéLogement socialImmobilierLogement

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Fiscalité
Logement social
Immobilier
Logement
Valider
Taxe foncière -

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017, les députés ont accordé la possibilité aux collectivités locales de supprimer l'exonération et l'abattement de 30 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les bailleurs sociaux .

En réaction, l'Union sociale pour l'habitat (USH) s'alarme : pour l'institution, cette mesure menace « la construction de 50 000 logements sociaux ou en accession à la propriété par an et 80 000 emplois dans le secteur du bâtiment ». Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, la suppression de la TFPB représente 200 millions d'euros par an. Prochaine étape pour le projet de loi : le Sénat, avant la commission mixte paritaire.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Éclairage des espaces extérieurs

Éclairage des espaces extérieurs

Date de parution : 05/2019

Voir

DICOBAT Visuel

DICOBAT Visuel

Date de parution : 05/2019

Voir

L'assurance construction

L'assurance construction

Date de parution : 04/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur