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Petit accord (-cadre) entre amis

le 15/09/2017  |  ConjonctureMise en concurrence

Concurrence -

L'attribution d'un accord-cadre permet à plusieurs entreprises de partager l'exécution d'une même commande publique. Mais pas de se répartir à leur guise les marchés subséquents en remettant à l'acheteur des devis de couverture pour fausser la concurrence ! C'est ce qu'a rappelé la DGCCRF, en infligeant, début août, 61 000 euros de sanctions à cinq entreprises pour une entente dans les marchés de travaux de menuiserie du CHU de Reims.

www. economie.gouv.fr/ dgccrf/concurrence

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