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Permis modificatif et réalisme juridique

le 04/07/2012  |  Droit de l'urbanismeOpérations immobilièresAménagementArchitectureUrbanisme

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sommaire du dossier

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1. Cinq scénarios pour comprendre les différents usages du permis modificatif

1. Cinq scénarios pour comprendre les différents usages du permis modificatif

Urbanisme et environnement - Le permis de construire modificatif est une des institutions les plus étranges du droit de l’urbanisme : alors que les réformes se succèdent, il n’a jamais eu sa...
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2. Les enseignements à tirer

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Urbanisme et environnement - Au préalable, il ressort que le permis de construire modificatif est un instrument utilisé aussi bien ex ante que ex post. Autrement dit, si la théorie des...

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