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Permis modificatif : comment régulariser un projet ?

Patrick E. Durand docteur en droit, avocat au barreau de Paris, cabinet Frêche & Associés |  le 06/07/2012  |  ImmobilierRéglementation

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Urbanisme et environnement -

Article paru dans le Moniteur, n° 5572, 10 septembre 2010.

Le permis de construire modificatif a deux finalités distinctes : permettre au pétitionnaire de modifier le projet initial, mais aussi régulariser le permis primitif ou les travaux accomplis au titre de celui-ci.

[...]

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